Netherlands: Patent

Subscribe

Intellectual property law and copyright law thought leadership, articles, podcasts, videos and webinars from expert sources across the legal world. Explore insights covering topics such as licensing and syndication, patent law, trade secrets and trademark law.

JUB - Effet unitaire refusé sans couverture complète des États membres

La Cour d’appel de la JUB confirme qu’un brevet européen ne peut bénéficier de l’effet unitaire que s’il couvre tous les états membres participants...

NG

Novagraaf Group

European Patent Descriptions: To Adapt Or Not To Adapt?

In recent years, the European Patent Office has progressively required patent descriptions to be adapted to align them with the content of the claims, says Cyrille Poindron.

NG

Novagraaf Group

Brevets Européens : Faut-il Adapter La Description ?

Ces dernières années, l'Office Européen des Brevets a progressivement imposé d'adapter la description pour qu'elle soit alignée avec le contenu des revendications...

NG

Novagraaf Group

LD The Hague, Infringement Action, February 24, 2026, UPC_CFI_619/2025

Following the CoA's Abbott/Sibio ruling (UPC_CoA_328/2024), a claimant requesting general injunctive relief covering patent claims...

BP

Bardehle Pagenberg

[Blog] Le marché des noms de domaine premium reste dynamique

NG

Novagraaf Group

Boletín Informativo de BUREN – Decimosexta Edición Escritorio International | España y Latinoamérica | Marzo de 2026

Netherlands Commercial

B

Buren

[Blog] JUB - Effet unitaire refusé : la couverture territoriale complète reste indispensable

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Augmentation des taxes de l'OEB à partir du 1er avril 2026

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Future augmentation des taxes officielles par l'Office eurasien des brevets

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Webinar] Internationaal uitbreiden? Ontdek live hoe u met een sterke IE-aanpak uw internationale groei veiligstelt

NG

Novagraaf Group

Client-attorney Privilege In Patent Matters: Scope, Limitations And Best Practices

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Alright, Alright, Alright: Could McConaughey's Sound Trademark Silence AI?

European Union IP

NG

Novagraaf Group

SME FUND - Une aide bienvenue pour les PME européennes

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Réforme du programme PACE de l'OEB : quels impacts pour votre stratégie brevets ?

NG

Novagraaf Group

Lucrative Interest Taxation In Cross-border Situations

Netherlands Tax

LL

Loyens & Loeff

Nike Total 90: Merkenconflict Na Vervallen Merkregistratie

NG

Novagraaf Group

Updated Edition Of 'Investing In Real Estate In The Netherlands'

Netherlands Real Estate

LL

Loyens & Loeff

Boletín Informativo de BUREN – Decimosexta Edición Escritorio International | España y Latinoamérica | Marzo de 2026

Netherlands Commercial

B

Buren

Copyright And Champagne Labels: French Court Confirms Rejection Of The Accessory Theory And Tacit Assignment

European Union IP

NG

Novagraaf Group

EPO PACE Reform: How To Assess The Impact On Your Patent Strategy

The Programme for Accelerated Prosecution of European Patent Applications (PACE) enables applicants to accelerate the processing...

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Demande de CCP fondée sur une AMM modifiée : rejet et rappel des exigences du règlement

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a confirmé le rejet d'une demande de certificat complémentaire de protection (CCP)...

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Technologies Quantiques : L'OEB Et L'OCDE Dressent Un État Des Lieux Mondial De L'innovation Brevetée

Dans une étude conjointe publiée le 17 décembre 2025, l'Office européen des brevets (OEB) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)...

NG

Novagraaf Group

[Blog] Future augmentation des taxes officielles par l'Office eurasien des brevets

A partir du 1er février 2026, les taxes officielles pour les demandes de brevets, les brevets, ainsi que les dessins et modèles vont augmenter devant l'Office eurasien des brevets (EAPO - Eurasian Patent Office).

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Augmentation des frais de l'UKIPO prévue pour avril 2026

NG

Novagraaf Group

The Increased Importance Of Intellectual Property

B

Buren

[Blog] Transition Numérique De L'OEB

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] WIPO Pulse 2025 : Progression Des Connaissances De Tout Un Chacun En Matière De Propriété Industrielle

NG

Novagraaf Group

[Blog] Nouvelle bibliothèque numérique de l'OEB : un outil pour l'innovation et la prise de décision

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Mise à jour du tableau de bord sur la qualité des recherches et des examens réalisés de l'OEB

NG

Novagraaf Group

[Blog] « Fee Assistant » Le Nouvel Outil De L'OEB Pour Mieux Estimer Les Coûts Associés Aux Taxes

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Ericsson et Lenovo : La fin de leur bataille autour des brevets 5G grâce à l'Arbitrage

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Canada : Augmentation de taxes officielles pour les demandes de brevets et brevets

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Innovation en Europe : des performances contrastées, la Chine en tête à l'échelle mondiale

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] « Fee Assistant » Le Nouvel Outil De L'OEB Pour Mieux Estimer Les Coûts Associés Aux Taxes

Dans le but de rendre le système des brevets plus accessible aux petits déposants et aux nouveaux demandeurs, l'Office Européen des Brevets (OEB) a introduit un nouvel outil en ligne, le "Fee Assistant".

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Ericsson et Lenovo : La fin de leur bataille autour des brevets 5G grâce à l'Arbitrage

Le 3 avril 2025, Ericsson, un groupe suédois parmi les leaders mondiaux des infrastructures de télécommunications, et Lenovo, groupe chinois connu comme...

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Canada : Augmentation de taxes officielles pour les demandes de brevets et brevets

A partir du 1er janvier 2026, les taxes officielles vont augmenter pour des demandes de brevets, ainsi que les taxes de renouvellement concernant les brevets devant l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Innovation en Europe : des performances contrastées, la Chine en tête à l'échelle mondiale

La Commission européenne a publié en juillet 2025 le nouveau Tableau de bord européen de l'innovation. C

European Union IP

NG

Novagraaf Group

EPO Now Accepts Colour And Greyscale Patent Drawings

European Union IP

NG

Novagraaf Group

L'Agriculture Numérique, Ou Comment Assurer Une Sécurité Alimentaire Durable

En septembre 2025, l'OEB a publié un rapport d'analyse sur les technologies de l'agriculture numérique et lancé une plateforme dédiée pour suivre les dernières innovations du secteur.

European Union IP

NG

Novagraaf Group

OEB–CNIPA : Le Projet Pilote PCT ISA Prolongé Jusqu'en 2031

L'Office européen des brevets (OEB) et la Commission nationale pour la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) ont célébré 40 ans de coopération bilatérale lors d'une réunion tenue à Porto par leurs dirigeants, le 22 septembre 2025.

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] L'OEB ouvre la voie aux dessins en couleur dans les dépôts de brevets européens

Dans le cadre de son Plan stratégique 2028, l'Office européen des brevets (OEB) franchit une nouvelle étape vers la transformation numérique de la procédure de délivrance des brevets.

European Union IP

NG

Novagraaf Group

UPC News: Unified Patent Court Refuses To Extend Written Procedure

A recent order by the Central Section of the Unified Patent Court (UPC) in Munich reinforces that any late request for written exchanges...

European Union IP

NG

Novagraaf Group

JUB - Préparation D'un Centre D'arbitrage Et De Médiation

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Le capital-risque bouscule la carte mondiale de l'innovation

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Les investissements dans les actifs incorporels dopés par l'intelligence artificielle

NG

Novagraaf Group

LD The Hague, September 11, 2025, Order On Provisional Measures Based On Equivalence, UPC_CFI_479/2025

BP

Bardehle Pagenberg

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

NG

Novagraaf Group

[Blog] MyEPO se modernise pour une gestion simplifiée des pouvoirs

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Monténégro : 23ème Etat partie de l'Accord à Londres

NG

Novagraaf Group

[Blog] Représentation devant l'OEB : les avocats bientôt sur un pied d'égalité

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Webinaire] PI agile : innover, protéger et gagner en vitesse sur le marché des biens de consommation

European Union IP

NG

Novagraaf Group

FAQ: productontwikkeling in de Fast Moving Consumer Goods sector

NG

Novagraaf Group

Krachtige militaire innovatie bescherming is een wapen op zich

NG

Novagraaf Group

Décision G1/24 – Interprétation Des Revendications

European Union IP

NG

Novagraaf Group

AI-assisted Inventions: Why Artificial Intelligence Cannot (Yet) Be An Inventor

NG

Novagraaf Group

LD The Hague, August 13, 2025, Decision On The Merits, UPC_CFI_327/2024

BP

Bardehle Pagenberg

Le masque EasyBreath sauvé de la noyade par la PI

European Union IP

NG

Novagraaf Group

See more

Latest Videos

See more

Claim Construction – The Core Of Patent Law (2025) (Video)

BP

Bardehle Pagenberg

Generative KI Und Umwandlung Von Ausländischen Patentanmeldungen In UPC-Gerichtsfeste Patente – Vortrag Auf Dem Forum Von Bayern Innovativ Am Deutschen Patent- Und Markenamt (DPMA) (Video)

SP

Schweiger & Partners

Patenting AI In The EPO Guidelines

BP

Bardehle Pagenberg

How To Independently And Efficiently Benchmark Executive Remuneration For Say-on-Pay

C

CGLytics

ABC Patentowania - Na Czym Polega Badanie Zdolności Patentowej? (Video)

JP

JWP Patent & Trademark Attorneys

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More