Netherlands: Patent

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[Blog] Innovation en Europe : des performances contrastées, la Chine en tête à l'échelle mondiale

La Commission européenne a publié en juillet 2025 le nouveau Tableau de bord européen de l'innovation. C

European Union IP

NG

Novagraaf Group

EPO Now Accepts Colour And Greyscale Patent Drawings

As of 1 October 2025, the European Patent Office (EPO) formally permits the electronic filing and processing of colour and greyscale drawings in European patent applications.

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Le Japon et le Bahreïn signent un accord PPH

Le 19 septembre 2025, lors d'un sommet entre les Premiers ministres japonais et bahreïni, le représentant de l'Office japonais...

NG

Novagraaf Group

[Blog] L'innovation mondiale en 2025 : entre essor régional et ralentissement global

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en collaboration avec l'Institut Portulans, a dévoilé l'édition 2025 de son Indice mondial de l'innovation..

NG

Novagraaf Group

Les dessins en couleur et en niveaux de gris sont désormais acceptés à l'Office Européen des Brevets

NG

Novagraaf Group

LD The Hague, October 21, 2025, Decision By Default, UPC_CFI_499/2024, ACT_48877/2024

BP

Bardehle Pagenberg

L'Agriculture Numérique, Ou Comment Assurer Une Sécurité Alimentaire Durable

European Union IP

NG

Novagraaf Group

OEB–CNIPA : Le Projet Pilote PCT ISA Prolongé Jusqu'en 2031

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] L'OEB ouvre la voie aux dessins en couleur dans les dépôts de brevets européens

European Union IP

NG

Novagraaf Group

UPC News: Unified Patent Court Refuses To Extend Written Procedure

European Union IP

NG

Novagraaf Group

JUB - Préparation D'un Centre D'arbitrage Et De Médiation

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Le capital-risque bouscule la carte mondiale de l'innovation

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Les investissements dans les actifs incorporels dopés par l'intelligence artificielle

NG

Novagraaf Group

LD The Hague, September 11, 2025, Order On Provisional Measures Based On Equivalence, UPC_CFI_479/2025

BP

Bardehle Pagenberg

OEB–CNIPA : Le Projet Pilote PCT ISA Prolongé Jusqu'en 2031

European Union IP

NG

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[Blog] L'innovation mondiale en 2025 : entre essor régional et ralentissement global

NG

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VAT Exemption For Intermediation In Share Transactions – Dutch Decree

Netherlands Tax

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Buren

When Is A Contract For Services An Employment Contract In The Netherlands?

Netherlands Employment

LM

Littler Mendelson

Development Of A New EMA Guideline On The Clinical Evaluation Of Ready To Use Radiopharmaceuticals[1]

European Union Healthcare

AP

Arnold & Porter

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Il s'agit d'une nouvelle juridiction supranationale constituée pour statuer sur...

NG

Novagraaf Group

[Blog] MyEPO se modernise pour une gestion simplifiée des pouvoirs

Dès le 1er décembre 2025, l'Office européen des brevets (OEB) introduira une nouvelle fonctionnalité dans MyEPO pour améliorer la gestion des pouvoirs généraux délivrés aux employés des parties à une procédure.

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Monténégro : 23ème Etat partie de l'Accord à Londres

En 2022, le Monténégro était devenu le 39ème Etat partie à la Convention sur le brevet européen (CBE) et depuis le 1er août 2025...

NG

Novagraaf Group

[Blog] Représentation devant l'OEB : les avocats bientôt sur un pied d'égalité

À compter du 1er octobre 2025, les avocats pourront rejoindre des groupements de mandataires enregistrés auprès de l'Office européen des brevets (OEB).

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Webinaire] PI agile : innover, protéger et gagner en vitesse sur le marché des biens de consommation

European Union IP

NG

Novagraaf Group

FAQ: productontwikkeling in de Fast Moving Consumer Goods sector

NG

Novagraaf Group

Krachtige militaire innovatie bescherming is een wapen op zich

NG

Novagraaf Group

Décision G1/24 – Interprétation Des Revendications

European Union IP

NG

Novagraaf Group

AI-assisted Inventions: Why Artificial Intelligence Cannot (Yet) Be An Inventor

NG

Novagraaf Group

LD The Hague, August 13, 2025, Decision On The Merits, UPC_CFI_327/2024

BP

Bardehle Pagenberg

Le masque EasyBreath sauvé de la noyade par la PI

European Union IP

NG

Novagraaf Group

UPC Court Of Appeal Confirms Its Jurisdiction Over Infringements That Pre-Date The UPC Agreement

European Union IP

AO

A&O Shearman

[Blog] Prix de l'inventeur européen 2026 : Appel à nominations lancé par l'OEB

European Union IP

NG

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[Blog] Une ordonnance suisse offre une procédure simplifiée de destruction des produits contrefaisants

European Union IP

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Le masque EasyBreath sauvé de la noyade par la PI

L'actuelle polémique autour du masque « Easybreath » de Decathlon apporte un éclairage précieux sur la protection assurée par la réglementation...

European Union IP

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UPC Court Of Appeal Confirms Its Jurisdiction Over Infringements That Pre-Date The UPC Agreement

The Court of Appeal of the Unified Patent Court (UPC) has delivered a decision clarifying the temporal scope of the UPC's jurisdiction over European patent infringement actions.

European Union IP

AO

A&O Shearman

[Blog] Prix de l'inventeur européen 2026 : Appel à nominations lancé par l'OEB

L'Office européen des brevets (OEB) a officiellement ouvert les candidatures pour le Prix de l'inventeur européen 2026.

European Union IP

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[Blog] Une ordonnance suisse offre une procédure simplifiée de destruction des produits contrefaisants

Depuis le 1er juillet 2025, une procédure simplifiée permet de détruire plus facilement les contrefaçons envoyées en petits colis vers la Suisse.

European Union IP

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[Blog] Explication de la CJUE sur la compétence internationale en matière de validité du brevet

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Les gagnants du Young Inventors Prize

L'Office européen des brevets (OEB) a célébré l'édition 2025 du Young Inventors Prize en Islande, mettant en lumière de jeunes inventeurs de moins de 30 ans...

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Décision T 1078/23 : Pas besoin de justifier le point de départ si l'invention est rejetée

Dans une récente décision (T 1078/23), la Chambre de recours de l'OEB a apporté une précision utile : lorsqu'une invention est rejetée pour manque d'activité inventive...

European Union IP

NG

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[Blog] Adhésion des Bahamas au Traité de Budapest

Par un instrument déposé le 3 juin 2025, le Commonwealth des Bahamas a formellement adhéré au Traité de Budapest du 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980...

NG

Novagraaf Group

Nieuw EU beschermingsregime voor ambachtelijke en industriële Geografische Aanduidingen

Producenten die traditionele producten uit een regio maken (denk aan Limburgse vlaai), hebben een nieuw juridisch instrument om hun producten te beschermen tegen namaak...

NG

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Green Technology Innovations: Patents And The Ecological Transition

European Union IP

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[Blog] Mise à jour du tableau de bord sur la qualité de l'OEB

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Quand l'innovation technologique se met au service de la transition écologique

European Union IP

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[Blog] Nouvelle procédure de radiation pour les mandataires agréés

European Union IP

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[Blog] Adhésion de l'Éthiopie à la Convention de Paris

NG

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[Blog] L'OEB offre maintenant la possibilité d'obtenir des documents de priorité électroniques certifiés

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Charge de la preuve en opposition et importance de la démonstration des effets allégués

NG

Novagraaf Group

Kunst en auteursrecht: hoe bescherm je vormgeving?

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Novagraaf Group

[Blog] Augmentation du nombre de dépôts internationaux de demandes de titre de propriété intellectuelle

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Novagraaf Group

[Blog] Un partenariat entre l'OAPI et l'AGF pour soutenir 1 000 projets innovants

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Novagraaf Group

[Blog] Le Bahreïn et l'OEB renforcent leur coopération en matière de brevets

European Union IP

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BUREN | German Desk Newsletter | April 2025

Netherlands Commercial

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Buren

[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024

European Union IP

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[Blog] L'accord de validation avec le Laos pour un brevet européen prend effet

European Union IP

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Novagraaf Group

How To Commence Main Proceedings Before The UPC: Deadlines And Court Fees

European Union IP

AO

A&O Shearman

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IP Quick Tip: Chances And Pitfalls Of Third-party Interventions At The UPC (2025) (Video)

BP

Bardehle Pagenberg

Generative KI Und Umwandlung Von Ausländischen Patentanmeldungen In UPC-Gerichtsfeste Patente – Vortrag Auf Dem Forum Von Bayern Innovativ Am Deutschen Patent- Und Markenamt (DPMA) (Video)

SP

Schweiger & Partners

G1/19 First Reactions W/ Rudolf Teschemacher And Many More

BP

Bardehle Pagenberg

How To Independently And Efficiently Benchmark Executive Remuneration For Say-on-Pay

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CGLytics

ABC Patentowania - Badanie Stanu Techniki (Video)

JP

JWP Patent & Trademark Attorneys

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