Le 3 avril 2025, Ericsson, un groupe suédois parmi les leaders mondiaux des infrastructures de télécommunications, et Lenovo, groupe chinois connu comme l'un des premiers fabricants mondiaux d'équipements électroniques, ont annoncé un accord mondial mettant fin à leurs litiges sur des brevets qui sont essentiels pour respecter les normes en vigueur concernant les technologies sur la 4G et 5G.
Pour mémoire, certains brevets couvrent des produits et/ou des procédés qui deviennent des normes techniques : c'est ce que l'on nomme des SEP (« Standard Essential Patent »). Ainsi pour assurer un accès équitable aux technologies tout en limitant les abus, il est possible de demander une licence FRAND (« Fair, Reasonnable And Non Discriminatory ») de la part du titulaire en contrepartie de redevances financières.
Pour fixer les redevances FRAND dans le cas présent, les deux groupes ont choisi l'arbitrage international. Ce mode de résolution, plus rapide et spécialisé que les procédures judiciaires nationales, offre un cadre neutre et efficace pour trancher des questions techniques et économiques particulièrement complexes.
Cette solution sécurise les licences technologiques, réduit le risque de nouveaux conflits et illustre l'essor de l'arbitrage comme outil clé pour les différents internationaux en propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus sur ce cas, c'est par ici !
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