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Lorsqu'un modèle d'IA s'entraîne sur des œuvres protégées par le droit d'auteur, les reproduit-il illégalement ?
A quelques jours d'intervalle, deux juridictions européennes ont rendu des décisions diamétralement opposées sur cette question.
A Londres, dans l'affaire Getty Images v. Stability AI du 4 novembre 2025, la High Court a considéré que l'utilisation d'images protégées pour entraîner un modèle d'IA ne constituait pas une reproduction soumise à l'autorisation préalable des auteurs ou de leurs ayants droit. Selon cette approche, cet entraînement relève d'un traitement technique et non d'une exploitation économique des œuvres, dès lors qu'aucune image identifiable n'est restituée par l'IA auprès de l'utilisateur.
A Munich, c'est la position inverse qui a été adoptée : Dans l'affaire GEMA v. OpenAI du 11 novembre 2025, le Tribunal régional a estimé que l'utilisation d'œuvres protégées pour l'entraînement d'un modèle d'IA constitue bien une reproduction soumise à l'autorisation préalable des auteurs ou de leurs ayants droit.
Il convient de souligner que la Cour de Justice de l'Union Européenne va devoir trancher une question préjudicielle déposée en avril 2025 au sujet de la violation du droit d'auteur pas les modèles d'IA. Son analyse pourrait permettre une harmonisation des règles au sein de l'UE.
- High Court of England, 4 novembre 2025, Getty Images v. Stability AI
- Tribunal régional de Munich, 11 novembre 2025, GEMA v. OpenAI
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