France: Copyright

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L'actualité juridique numérique de la semaine – 22 septembre 2025

Gérard Haas et son équipe ont rassemblé pour vous l'essentiel des informations à connaître afin de suivre les tendances et évolutions récentes du droit et du numérique.

France Technology

HA

Haas Avocats

IP Valuation Services For Smarter Business Decisions

In today's knowledge-driven economy, intellectual property (IP) assets often hold more value than traditional physical assets.

Q

Questel

Publication du Code de bonnes pratiques relatif aux modèles d'IA à usage général

Le 10 juillet 2025 a été publié le Code de bonnes pratiques (« Code ») [1] pour les modèles d'intelligence artificielle à usage général (« MIA à usage général »).

France Technology

DA

Delsol Avocats

Deepfakes : le pari de faire de l'identité une propriété au Danemark

L'essor de l'IA a favorisé la prolifération de contenus audiovisuels falsifiés, dits deepfakes, reproduisant de manière artificielle...

HA

Haas Avocats

La responsabilité de la modération sur Kick à l'épreuve du direct fatal

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Ne Jamais Accepter Une Cession Gratuite De Droits D'auteur ! (Video)

IA

Influxio Avocats

16/04 À 18H : Live #1 - Créer Son Label (Video)

IA

Influxio Avocats

AI Act : Bruxelles dévoile sa stratégie pour encadrer l'IA

France Technology

HA

Haas Avocats

Veo 3 : La Nouvelle IA De Google Entre Innovation Et Dérives

France Technology

HA

Haas Avocats

La blockchain au service du droit d'auteur (Video)

France Technology

HA

Haas Avocats

Fair use : l'IA peut-elle lire des œuvres protégées ?

France Technology

HA

Haas Avocats

Point de départ de la prescription en matière de contrefaçon de droit d'auteur

DA

Delsol Avocats

Le dirigeant d'une société peut être personnellement tenu pour responsable de contrefaçon

DA

Delsol Avocats

Transform How You Manage Your IP Portfolio With Equinox IP Management Software

Q

Questel

Les mauvais résultats d'une campagne d'influence ne justifient pas la résiliation du contrat. (Video)

France Employment

IA

Influxio Avocats

Analyse vocale en entreprise : entre innovation et surveillance

HA

Haas Avocats

The Critical Role Of Human Input In AI-Powered Decisions

France Technology

innosabi

Publication du Code de bonnes pratiques relatif aux modèles d'IA à usage général

France Technology

DA

Delsol Avocats

Paris Court Of Appeal Clarifies Corporate Duty Of Vigilance In Landmark La Poste Case

France Commercial

KL

Herbert Smith Freehills Kramer LLP

AI Tools: New Palettes For Creators Or Colouring Boxes For Counterfeiters? What If Copyright Was Part Of The Solution?

If we put the question "AI tools, new tools for creators ... what do you think?" to one of the best-known AI models, we get the following answer...

France Technology

PI

Plasseraud IP

L'actualité juridique numérique de la semaine – 26 mai 2025

Gérard Haas et son équipe vous proposent une sélection des nouvelles récentes les plus marquantes. Voici celles qu'ils ont choisies...

HA

Haas Avocats

Vous avez mis votre produit sur le marché et vous avez oublié de protéger son design par un dépôt de modèle ?

Ce cas n'est malheureusement pas rare. Les PME / ETI sont souvent victimes de ce genre d'oubli. Le design d'un produit ou de son emballage est clé pour attirer les consommateurs...

France Commercial

R

Regimbeau

L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 22 avril 2025

Toutes les semaines, Gérard Haas, accompagné des directeurs de pôle et des collaborateurs, sélectionne les actualités marquantes des derniers jours.

HA

Haas Avocats

La blockchain et le droit d'auteur (une révolution) (Video)

France Technology

HA

Haas Avocats

France Takes Pioneering Step In Recognizing Blockchain Time-Stamping As Proof Of Authorship In Intellectual Property

Worldwide Technology

GP

Goodwin Procter LLP

The Impact Of Pingti On Luxury Brand Protection Strategies

NG

Novagraaf Group

Liberté d'expression et Droit d'auteur : Une frontière infranchissable ?

HA

Haas Avocats

Podcast : un succès grandissant, mais quelles règles juridiques ?

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 03 Mars

France Media & IT

HA

Haas Avocats

IA vs Droit d'auteur : la justice américaine dit non au « Fair use »

HA

Haas Avocats

IP Rights In AI Outputs: Who Owns AI-Generated Content

LP

Logan & Partners

L'actualité Juridique Numérique De La Semaine Des Directeurs De Pôle - 24 Février

HA

Haas Avocats

OpenAI vs DeepSeek : Une Accusation De Distillation Qui Fait Débat

France Technology

HA

Haas Avocats

IA vs Droit d'auteur : la justice américaine dit non au « Fair use »

Avec l'essor de l'intelligence artificielle générative, le droit d'auteur est confronté à des défis sans précédent.

HA

Haas Avocats

IP Rights In AI Outputs: Who Owns AI-Generated Content

Artificial intelligence (AI) is changing the game for businesses, generating everything from artwork to legal documents. But when an AI tool produces something valuable, who owns it?

LP

Logan & Partners

L'actualité Juridique Numérique De La Semaine Des Directeurs De Pôle - 24 Février

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

HA

Haas Avocats

OpenAI vs DeepSeek : Une Accusation De Distillation Qui Fait Débat

Sans conteste, le lancement de DeepSeek a récemment bouleversé le monde de l'intelligence artificielle. La raison : la mise à disposition d'un modèle d'IA...

France Technology

HA

Haas Avocats

Droit d'auteur & concurrence déloyale : Stratégies pour protéger son œuvre

HA

Haas Avocats

Puis-je commercialiser des pièces de rechange protégées par des dessins et modèles de tiers ?

En 1998, a été adoptée la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modèles avec pour objectif d'uniformiser les législations nationales...

R

Regimbeau

Upcycling Et Propriété Intellectuelle : Quelles Précautions Prendre ?

L'« upcycling » est une pratique très « tendance » consistant à créer de nouveaux produits à partir de produits existants. Elle permet de faire émerger de nombreux créateurs...

R

Regimbeau

[Blog] Focus Sur La Protection Des Droits De La Famille Addams

A l'approche d'Halloween, explorez les mystères des droits de la terrifiante et iconique Famille Addams !...

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Design Directive Flashcard #1 : "Modernization And Improvement Of Definitions And Filing Options - New Modes Of Representation"

The adoption of a new Design Directive and the modification of the Design Regulation have led to a number of changes, notably in terms of vocabulary, the definition of certain key concepts...

PI

Plasseraud IP

Les Avantages De La Médiation En Propriété Intellectuelle

France Litigation

R

Regimbeau

La Cour de cassation considère que la vente d'une copie de logiciel par téléchargement permanent est une vente

Cornet Vincent Segurel

Qu'est-ce que l'outil COPYTRACK ?

R

Regimbeau

How Equinox Law Firm Supports Redchip Lawyers To Save Time And Build Relationships

Worldwide Law Performance

Q

Questel

Transparency In Litigation: Transparency Before The Court Of France (Part 3)

France Litigation

GW

Gowling WLG

Navigating Ambush Marketing: Paris 2024 Olympics Edition

GW

Gowling WLG

Les IA Suno et Udio accusées de violation de droits d'auteur par la RIAA

France Technology

HA

Haas Avocats

La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups

NG

Novagraaf Group

Titularité et originalité : Les clés pour protéger ses droits d'auteur

HA

Haas Avocats

Related Rights And Press Publishers: Google Fined €250 Million

France Anti-trust

SA

Soulier Avocats

Droits Voisins Pour Les Éditeurs De Presse : Nouvelle Condamnation De Google À Une Amende De 250 Millions D'euros

France Anti-trust

SA

Soulier Avocats

AI And Trademarks: What Generative AI Means For Trademarks And Designs

Q

Questel

AI In IP – Questel's Current State And Prospects: Generative AI, Beyond A Technological Change

Q

Questel

L'impact du Data Act sur la protection des données industrielles

HA

Haas Avocats

Quelle articulation entre action en contrefaçon et action en responsabilité civile ?

France Litigation

HA

Haas Avocats

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IP Quick Tip: Landmark Ruling – No Copyright Protection For Birkenstock Sandals (2025) (Video)

BP

Bardehle Pagenberg

Developments In Intellectual Property Law (Video Content)

MH

Mason Hayes & Curran

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