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Un comédien avait découvert que sa voix était exploitée depuis 2023 dans une série de podcasts diffusés sur une chaîne YouTube, dont l’exploitant avait conservé l’anonymat. Une expertise a permis d’établir que cette voix avait été générée par intelligence artificielle (IA) à partir de la sienne.
Estimant que ses droits d’artiste-interprète avaient été violés, le comédien a saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, afin de demander la communication par Google Ireland, en sa qualité d’hébergeur de la plateforme YouTube, des données d’identification de l’exploitant de la chaîne litigieuse afin de pouvoir introduire une action judiciaire à l’encontre de ce dernier.
Par une ordonnance du 2 juillet 2026, le juge des référés a accueilli favorablement cette demande de levée d’anonymat, en relevant que « il n’en demeure pas moins qu’à ce stade précontentieux et en l’absence de loi spéciale ou de jurisprudence européenne ou française qualifiant ou excluant la qualification de contrefaçon l’utilisation de prestations d’artistes-interprètes pour générer une voix par une intelligence artificielle, il y a lieu de considérer que l’action en contrefaçon projetée sur le fondement d’une atteinte aux droits voisins [du comédien] n’est pas manifestement vouée à l’échec. ».
Cette ordonnance s’inscrit dans un contexte où le recours croissant aux IA génératives capables d’imiter la voix humaine interroge directement l’effectivité des droits voisins des artistes-interprètes. Faute de législation spécifique sur ce point, il appartient aux juridictions de déterminer, au cas par cas, si l’entraînement d’une IA à partir de la voix d’un interprète, puis son exploitation commerciale, peuvent être qualifiés d’actes de contrefaçon. Cette décision, rendue au stade de la seule mesure d’instruction, ne préjuge donc pas de la solution qui sera retenue sur le fond, mais elle témoigne d’une réceptivité des juridictions aux problématiques soulevées par l’IA générative concernant les droits des artistes-interprètes.
Tribunal judiciaire de Paris, service des référés, 2 juillet 2026, n° 26/53258
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