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Menacer un élu sur les réseaux : un délit sévèrement puni

La maire de Denain, Anne-Lise Dufour-Tonini, a récemment été la cible de graves menaces de mort sur le réseau social TikTok.

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Sécurité informatique : un employé condamné pour accès frauduleux

L'administrateur réseau d'une société avait consulté des courriels archivés appartenant au gérant et mis en place un...

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 13 octobre 2025

Le média Dalloz Actualité relate une décision récente du Tribunal judiciaire de Toulon portant sur l'articulation entre le contrat de naming d'un stade et...

HA

Haas Avocats

Une offensive judiciaire d'ampleur en France contre le piratage numérique

Par une décision rendue le 10 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux quatre principaux fournisseurs d'accès internet (FAI) français - Orange, SFR, Bouygues et Free - de bloquer...

DA

Delsol Avocats

Créateurs : Attention aux cessions de droit sur le nom de famille

DA

Delsol Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 15 septembre 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Cookies et publicité ciblée : la CNIL inflige 150 M€ à Shein

France Media & IT

HA

Haas Avocats

L'impact du DSA sur vos CGU : êtes-vous en conformité ?

HA

Haas Avocats

Contrôle de l'âge en ligne : l'Europe protège-t-elle les mineurs ?

France Media & IT

HA

Haas Avocats

La Sécurité Des Grandes Bases De Données : Nouvelles Consignes De La CNIL

DA

Delsol Avocats

5 Reasons To Invest In Innovation Management Software

France Media & IT

Q

Questel

Updates To The Timeline For New GTLD Applications

Worldwide Media & IT

Q

Questel

Le droit à l'oubli au cœur des contrôles en 2025 : que faut-il savoir ?

HA

Haas Avocats

CNIL : une nouvelle stratégie pour protéger les données à l'échelle mondiale

HA

Haas Avocats

SME FUND - Une Aide Bienvenue Pour Les PME Européennes

NG

Novagraaf Group

The Cyber Resilience Act Is Rewriting The Rules Of Digital Products Safety

France Technology

BC

Bryan Cave Leighton Paisner

L'actualité juridique numérique de la semaine –27 octobre 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Seasonal Contracts: Answers To Five Common Questions

France Employment

IL

Ius Laboris

Cookies, Données De Santé, Droit D'Accès, Notification De Violations De Données – Les Apports Du Projet D'Omnibus « Digital »

AD

August Debouzy

Blocage Des Sites Pornographiques Accessibles Aux Mineurs

Dans un jugement notable du 15 avril 2025, le Tribunal administratif de Paris a confirmé une injonction de blocage d'un site pornographique prononcée par l'Autorité chargée de réguler les contenus en ligne...

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Plateformes en ligne : prêts pour les nouvelles règles d'accessibilité numérique ?

A partir de juin 2025, de nouvelles exigences en matière d'accessibilité numérique seront applicables aux entreprises qui éditent des sites web, des plateformes, ou des applications mobiles.

France Commercial

HA

Haas Avocats

How To Achieve Your Web Content Monitoring Goals

Every day, an unprecedented amount of textual and visual content is published on websites with the intent of taking unfair advantage of the goodwill of well-known brands.

Worldwide Media & IT

Q

Questel

Preuve numérique : les constats de commissaire de justice sont-ils fiables ?

La question de la preuve est un point clé de toute procédure et pourtant les juridictions et les justiciables ne cessent d'y être confrontés.

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Cookies : Clarifiez vos bannières !

France Media & IT

HA

Haas Avocats

[Blog] Ouverture Du .tr À Tous : Premiers Arrivés, Premiers Servis !

European Union Media & IT

NG

Novagraaf Group

DSA : Les Signaleurs De Confiance, Nouveaux Gardiens Du Web

France Media & IT

HA

Haas Avocats

« X » Sous Pression : La Justice Contre La Désinformation

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Et si 25 ans après la folie du .com, les marques avaient leur propre extension sur Internet ?

France Media & IT

PI

Plasseraud IP

Ce que vous devez savoir sur l'IPTV : Légalité, Sanctions et Risques

France Media & IT

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Haas Avocats

JONUM : le nouveau régime des jeux web3

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Marketplaces : Le Statut D'Hébergeur N'Impose Pas D'Obligation Générale De Surveillance

France Media & IT

HA

Haas Avocats

La Responsabilité De Google Pour Les Préjudices Causés Par Des Liens Sponsorisés

France Media & IT

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Haas Avocats

Securing Domain Name Management: Best Practices And Strategies

Worldwide Media & IT

Q

Questel

JONUM : le nouveau régime des jeux web3

On l'attendait depuis un moment : ça y est, le nouveau régime juridique consacré aux jeux web3 est sorti ! Après de longues discussions au Parlement et un passage devant le Conseil Constitutionnel...

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Marketplaces : Le Statut D'Hébergeur N'Impose Pas D'Obligation Générale De Surveillance

Lachambre commerciale de la Cour de cassationa rendu le 27 mars 2024 une décision particulièrement importante sur la question de l'obligation de surveillanceimposée...

France Media & IT

HA

Haas Avocats

La Responsabilité De Google Pour Les Préjudices Causés Par Des Liens Sponsorisés

Une récente décision de la Haute Cour de justice brésilienne (STJ), équivalente à la Cour de Cassation en France, a retenu la responsabilité de Google pour les dommages causés par des tiers dans...

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Securing Domain Name Management: Best Practices And Strategies

Discover essential strategies for securing domain name management in our on-demand webinar. Learn about...

Worldwide Media & IT

Q

Questel

Propos illicites en ligne : Quel juge pour quels préjudices ?

France Litigation

HA

Haas Avocats

Quel niveau d'obligation pour le prestataire informatique ?

Les contrats informatiques sont au cœur de nombreux litiges. La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet est en effet de nature à générer une forte...

France Media & IT

HA

Haas Avocats

The New Digital Services Act Is Here – Are You Ready?

The new Digital Services Act (DSA) came into force on 17 February 2024. The aim of the DSA (the Act), as covered in our earlier article...

European Union Media & IT

GW

Gowling WLG

Sanction : la CNIL fait payer 10 millions à Yahoo ! pour ses cookies

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d'une amende de 10 millions d'euros.

France Media & IT

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Haas Avocats

La clause de responsabilité dans les contrats informatiques

Les litiges informatiques sont en constante progression.

France Commercial

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Haas Avocats

Les tables informatique et libertés : un GAJA made in CNIL

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Haas Avocats

Navigating The Digital Landscape: Insights Into The French Market's Embrace Of Technology

France Technology

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AlixPartners

Deepfakes : un Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ?

France Media & IT

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Haas Avocats

Levée d'anonymat : que changerait la proposition de loi SREN ?

France Technology

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Haas Avocats

La CNIL Clôture L'injonction Prononcée Contre Google

France Media & IT

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Haas Avocats

Pornographie en ligne : Vers la consécration d'un nouveau droit à l'oubli

France Media & IT

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Haas Avocats

Dark patterns : Pourquoi faut-il auditer le design de vos plateformes ?

France Consumer

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Haas Avocats

Télétravail transfrontalier

France Employment

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Pourquoi Encadrer Contractuellement Les Accès Des Fournisseurs IT ?

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Haas Avocats

Comment Lutter Contre La Pédopornographie ?

France Media & IT

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Haas Avocats

Insights Into Specificities Of The Transfer Of E-businesses Under French Law

France Commercial

SA

Soulier Avocats

Haas Avocats parmi les cabinets d'avocats incontournables de 2023 (Décideurs Magazine)

France Litigation

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Haas Avocats

DMA, DSA, DGA… : Le Point Sur Les Nouvelles Réglementations Européennes

France Media & IT

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Haas Avocats

Droit à l'image des enfants mineurs : quel est le rôle des parents ?

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Haas Avocats

Low Code Platforms - Lessons Learned

France Commercial

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AlixPartners

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