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L'IA trie des CV, décide de prêts bancaires, aide au diagnostic médical. Mais quelles sont les règles qui encadrent tout ça ? Maître Gérard Haas (cabinet Haas Avocats) propose une grille de lecture simple : le gâteau de la conformité à trois couches.
Dans cet épisode, on décortique les trois niveaux de réglementation qui s'appliquent à l'intelligence artificielle en Europe :
→ Couche 1 — Le RGPD : le socle universel et ses 4 piliers (confidentialité, intégrité, disponibilité, résilience)
→ Couche 2 — Les règles ciblées : le Cyberscore français, un Nutriscore de la cybersécurité pour les grandes plateformes
→ Couche 3 — L'AI Act : la pyramide des risques, de l'inacceptable (notation sociale) au minimal, et les obligations lourdes pour les systèmes à haut risque
→ Cas pratique : comment les 3 couches s'empilent pour une plateforme de recrutement en ligne
→ Le message clé : l'IA n'est pas un gadget, c'est un système qui engage à 100 % la responsabilité de l'entreprise
Petite startup ou grand groupe : dès qu'on utilise de l'IA, ces trois niveaux de règles s'additionnent. La vraie question, c'est de savoir si votre organisation est prête à relever ce triple défi.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
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