France: Advertising, Marketing & Branding

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Influenceurs et promotion d'alcool : quelles obligations juridiques ?

Loin d'être de simples canaux de diffusion, ces plateformes façonnent les comportements de consommation et exposent massivement les jeunes – y compris les mineurs – à la promotion d'alcool.

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Meta face à la presse espagnole pour pratiques publicitaires déloyales

À l'heure où les géants du numérique concentrent une part croissante des revenus publicitaires en ligne, les médias traditionnels cherchent...

France Media & IT

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Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine –27 octobre 2025

Dans cet article, Le Figaro analyse comment les géants de l'intelligence artificielle cherchent à redéfinir l'accès au web en lançant leurs propres navigateurs dopés à l'IA.

France Technology

HA

Haas Avocats

TikTok redéfinit la publicité : le droit s'adapte

C'est la question qui agite les professionnels du marketing. Le réseau social aux vidéos courtes et virales a bouleversé les codes...

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Organiser un loto ou une tombola : les règles à connaître

France Media & IT

HA

Haas Avocats

When The Cookie Crumbles: Lessons From The CNIL

LS

Lewis Silkin

Contrôle d'âge en ligne : YouTube mise sur l'intelligence artificielle

France Technology

HA

Haas Avocats

CNIL : une amende record de 325 millions d'euros infligée à Google

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Cookies et publicité ciblée : la CNIL inflige 150 M€ à Shein

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Publicité Politique Ciblée : Un Nouveau Cadre Européen

France Media & IT

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Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 8 septembre 2025

France Technology

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Haas Avocats

France And The New EU Regulation On Political Advertising: The CNIL Updates Its Doctrine Ahead Of The 2025 Implementation

GP

Goodwin Procter LLP

DFA : pour un environnement numérique plus équitable en Europe

France Media & IT

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Haas Avocats

Cnil/Cookies : Shein sous la menace d'une amende de 150 millions d'euros

HA

Haas Avocats

Fraude au streaming : le Tribunal de Paris statue sur OVH

France Criminal

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine –27 octobre 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Les dérives de l'IA sur Vinted : photos truquées et arnaques

France Technology

HA

Haas Avocats

Contrôle fiscal : l'exploitation des données par la DGFIP validée

HA

Haas Avocats

SME FUND - Une Aide Bienvenue Pour Les PME Européennes

NG

Novagraaf Group

L'impact du DSA sur vos CGU : êtes-vous en conformité ?

Depuis le 17 février 2024, le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est pleinement applicable à l'ensemble des acteurs numériques opérant sur le marché européen.

HA

Haas Avocats

How To Manage Intellectual Property After A Change To Your Company Name

Whether it's due to a new market entry or following a merger, acquisition, or IP infringement claim, there are several reasons why a business might change its company name.

Q

Questel

L'actualité juridique numérique de la semaine – 2 juin 2025

L'article des Echos met en lumière la manière dont les start-up françaises, telles que Dastra, s'adaptent aux nouvelles exigences réglementaires en matière de protection des données et d'intelligence artificielle.

France Technology

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Haas Avocats

3 Emerging Trends To Consider In Corporate Brand Protection Strategies

The ability to identify and take down fake goods online is crucial to brand protection efforts in today's digital age.

Worldwide Media & IT

Q

Questel

L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 22 avril 2025

HA

Haas Avocats

CNEWS boycottée : la liberté d'expression peut-elle tout justifier ?

France Media & IT

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine - 7 avril 2025

HA

Haas Avocats

Nutri-Score 2025 : comprendre les enjeux, anticiper les changements

France Consumer

HA

Haas Avocats

Which Sites Should Your Marketplace Monitoring Strategy Cover?

Worldwide Media & IT

Q

Questel

'Tis The Season To... Supercharge Your Brand Infringement Strategy

France Consumer

Q

Questel

Cookies : Clarifiez vos bannières !

France Media & IT

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Haas Avocats

Publicités non-consenties : 50 M€ d'amende contre Orange par la Cnil

France Media & IT

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Haas Avocats

Le Tribunal de l'UE annule la sanction antitrust de Google sur AdSense

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Irish Data Protection Commission Fines LinkedIn Ireland €310 Million

GA

Global Advertising Lawyers Alliance (GALA)

Cookies : Clarifiez vos bannières !

Practices related to the collection of consent from Internet users for the deposit of cookies have been the subject of increasing attention from regulators for several years.

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Publicités non-consenties : 50 M€ d'amende contre Orange par la Cnil

Le 14 novembre 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a choisi de frapper fort en infligeant à la société ORANGE une...

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Le Tribunal de l'UE annule la sanction antitrust de Google sur AdSense

Google gère la plateforme d'intermédiation publicitaire « AdSense », permettant aux éditeurs de sites Internet de diffuser des publicités liées aux recherches en ligne. La Commission européenne...

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Irish Data Protection Commission Fines LinkedIn Ireland €310 Million

On October 24, 2024, the Irish Data Protection Commission (DPC) published a Press Release to announce its final decision following an inquiry...

GA

Global Advertising Lawyers Alliance (GALA)

1,49 Milliard € D'amende : Pourquoi L'UE A Annulé La Sanction Google? (Video)

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Les conditions juridiques de la mise en place d'une publicité comparative

La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages...

France Media & IT

NG

Novagraaf Group

Rébellion Mousseuse : Quand Les Bières Françaises Défient La Loi Evin Et Les Conventions

Dans l'univers brassicole français, un vent souffle en secouant les traditions établies et déclenchant une révolution mousseuse.

France Media & IT

NG

Novagraaf Group

Navigating Ambush Marketing: Paris 2024 Olympics Edition

With billions of spectators worldwide, the Paris 2024 Olympic Games present obvious temptation for ambush marketers. Many non-official sponsors will engage in tactics and stunts to create the illusion...

GW

Gowling WLG

1 An Après L'Entrée En Vigueur Du DSA, Où En Est-On?

L'entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 25 août 2023, qui est venu renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes en ligne...

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Comment Le DMA Redéfinit Le Modèle De Meta ?

HA

Haas Avocats

Sylvie Gallage-Alwis And Nikita Yahouedeou Discuss France's Initial Steps Towards Regulating Fast Fashion In ESG Investor

France Environment

SL

Signature Litigation

Advertising, Marketing & Promotion Comparative Guide

France Media & IT

B

Bernard-Hertz-Béjot

Influenced By Influencers? Legislative Updates To Illegal Content In The Digital Age

European Union Media & IT

KG

K&L Gates LLP

CEPD/Cookies : Consentir ou payer, il faut choisir !

European Union Media & IT

HA

Haas Avocats

Premiers pas dans la régulation de l'influence digitale

France Media & IT

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Green claims, quand le juridique s'en mêle

France Environment

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

La façon de vendre des produits n'a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux

France Consumer

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

You're Invited (In Cannes): "Breakfast Meet-Up On Sustainability & Advertising"

France Media & IT

GA

Global Advertising Lawyers Alliance (GALA)

New EU Rules On Transparency And Targeting Of Political Advertising Enter Into Force

European Union Media & IT

OC

Osborne Clarke

Sponsors de sportifs participant aux jeux de Paris

France Media & IT

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Effacer ses données personnelles sur Internet : Mission impossible ?

France Media & IT

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Haas Avocats

Loi Evin : 2-0 : Droit des marques

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

La Cnil sanctionne NS Card à hauteur de 105 000 euros

HA

Haas Avocats

Sanction : la CNIL fait payer 10 millions à Yahoo ! pour ses cookies

France Media & IT

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Haas Avocats

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1,49 Milliard € D'amende : Pourquoi L'UE A Annulé La Sanction Google? (Video)

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Haas Avocats

RDJ Unveils New Brand And Shortened Name

RL

RDJ LLP

Viral Greek Advertisement With LGBTQ+ Representation Ruled Legal By The Advertising Self-Regulation Council (Video)

GA

Global Advertising Lawyers Alliance (GALA)

3 Minutes On The Right Of Personal Portrayal (Video)

AM

Arendt & Medernach

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