France: Technology

Le Monde Informatique relaie les résultats d’une étude menée par une association de défense des consommateurs, selon laquelle la majorité des principaux modèles d’intelligence artificielle générative ne respecteraient pas les exigences du droit européen...

250 à 300 entreprises en France sont si essentielles que leur identité est classée secrète. On les appelle les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV). Aujourd'hui, une simple ligne de code peut provoquer une pollution...

Gérard Haas et son équipe ont compilé les actualités juridiques numériques les plus marquantes de la semaine, couvrant les alertes d'Anthropic sur l'auto-amélioration récursive de l'IA, les nouvelles sanctions de la DGCCRF contre SHEIN, les risques liés aux chatbots d'intimité, les inquiétudes autour de Doctolib et des données de santé, ainsi que la nouvelle stratégie open source européenne.

Le Monde Informatique relaie les résultats d’une étude menée par une association de défense des consommateurs, selon laquelle la majorité des principaux modèles d’intelligence artificielle générative ne respecteraient pas les exigences du droit européen...

Artificial intelligence systems train on millions of creative works without permission, sparking fierce debates about copyright infringement. This analysis examines six critical points where AI technology collides with intellectual property law, exploring what current legislation says about creators' rights in the age of machine learning.

Deuxième sanction prononcée au visa de ce texte, cette décision constitue un avertissement majeur pour toutes les très grandes plateformes en ligne opérant sur le marché européen.

Forensic Risk Alliance hosted a panel discussion examining the evolving regulatory frameworks governing cryptocurrency and stablecoins across France, the US, and UK, exploring how MiCA, the GENIUS Act, and emerging legislation shape dispute resolution. The panel analyzed jurisdiction challenges, evidence tracing complexities, and enforcement hurdles that arbitration practitioners now face in this rapidly developing field.

France experienced a notable escalation in enforcement in 2025, driven by broader reliance on criminal conspiracy charges and a sharper focus on complex organized and financial crime, including tax fraud.

The French Financial Markets Authority (Autorité des marchés financiers, "AMF") is amending its positions 2010-05 and 2013-12 to clarify the cases in which certain financial instruments indexed to crypto-assets...