France: Intellectual Property

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Markify: 'One Tool For All' – Discover Our Use Cases Across Pharma, Veterinary, Technical Domains

During our live session, nearly 80% of attendees said they could see themselves using AI tools to assist with reviewing trademark search results.

Q

Questel

Rejet de l'appel contre une mesure de conservation de preuves ex parte rendu par la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)

Dans la décision PC-CoA-002/2025, la cour d'appel de la JUB vient de confirmer qu'il était possible pour le Titulaire d'un brevet européen délivré d'obtenir des mesures de conservation...

R

Regimbeau

CD Paris, July 16, 2025, Order On Confidentiality, UPC_CFI_484/2025

The information regarding the litigation costs does not concern the main subject matter of the (revocation) proceedings and does not directly influence...

BP

Bardehle Pagenberg

PI et rôle de l'inventeur : faire le lien entre innovation et propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel pour aider les inventeurs à protéger et défendre le nom de leurs produits ou services...

NG

Novagraaf Group

[Blog] France : Revirement de jurisprudence sur la question de l'obligation d'indépendance du tiers acheteur

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Novagraaf Group

Face À L'IA : Comment Protéger Ses Créations ?｜Maître Maria Berrada｜INFLUXIO Talk #3 (Video)

IA

Influxio Avocats

T 1580/23 : The Sole Mention Of A Telecommunication Standard In The Description Of A European Patent Is Not Sufficient To Claim An Effect Relative To The Implementation Of The Standard

PI

Plasseraud IP

IP Record Management Checklist For Business Mergers And Acquisitions

Q

Questel

G 1/23 : L'état de la technique : on-sale bar ou boîte noire technologique

NG

Novagraaf Group

Quand l'univers de Miyazaki rencontre la Propriété Intellectuelle

NG

Novagraaf Group

Usage antérieur : G1/23 précise les conditions dans lesquelles un produit mis sur le marché constitue une antériorité opposable à la brevetabilité

R

Regimbeau

Decision G1/24 Provides Guidance On Claim Interpretation Before The EPO

European Union IP

OB

Osha Bergman Watanabe & Burton LLP

What You Need To Know About Maintaining Intellectual Property Records

Q

Questel

G1/24 : la description d'un brevet doit être consultée pour interpréter les revendications… and so what ?

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Jusqu'où ira l'intelligence artificielle en entreprise ? (Video)

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