Patent Trolls : La Riposte Commence

Une époque révèle ses contradictions par les procès qu’elle intente. Celle-ci n’y échappe pas. Tandis que l’Europe s’efforce de bâtir un cadre juridique pour l’intelligence artificielle, une vieille pratique resurgit, plus virulente que jamais : le patent trolling. Le terme prête à sourire ; la réalité, beaucoup moins.

Il s’agit, pour des entités à vocation strictement contentieuse, d’acquérir des portefeuilles de brevets non pour les exploiter industriellement, mais pour les opposer aux acteurs qui, eux, créent, produisent et commercialisent. La technique est rodée : sommation, menace de procédure, négociation forcée d’une licence dont le coût demeure inférieur à celui d’un procès. Le système est légal — il n’en est que plus redoutable.

L’économie souterraine du contentieux brevet

Le brevet, conçu pour récompenser l’inventeur et stimuler la recherche, repose sur un principe limpide : un monopole temporaire en échange d’une divulgation publique. Cette mécanique vertueuse a permis trois siècles d’innovation industrielle. Elle est aujourd’hui détournée.

Les patent trolls — pudiquement rebaptisés Non-Practising Entities — n’inventent rien, ne produisent rien, ne commercialisent rien. Leur unique activité consiste à transformer un titre de propriété intellectuelle en arme de pression économique. Le contentieux n’est plus le dernier recours : il est le modèle d’affaires.

Le terrain américain leur est particulièrement favorable. Brevetabilité étendue aux logiciels et aux business methods, dommages triplés en cas de contrefaçon volontaire, absence de la règle « loser pays », recours fréquent au jury : tout invite à la spéculation contentieuse. L’Europe, longtemps protégée par sa culture juridique plus stricte, voit pourtant la digue céder. La Juridiction Unifiée des Brevets, créée pour rationaliser le contentieux, devient à son tour un forum stratégique pour les NPE.

À retenir.  Le patent trolling n’est pas une zone grise : c’est une pratique légale. Ni la directive 2004/48 du 29 avril 2004, ni le droit français ne subordonnent l’injonction en contrefaçon à l’exploitation effective du brevet. L’absence d’exploitation pèse sur le quantum des dommages et intérêts — non sur le principe de l’interdiction.

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L’affaire InterDigital / Disney+ : un révélateur

Le différend qui oppose, depuis février 2025, la société américaine InterDigital au groupe Disney+ illustre parfaitement la nouvelle physionomie du combat. L’enjeu : des brevets dits essentiels (Standard Essential Patents) couvrant la diffusion en HDR dynamique — Dolby Vision, HDR10+ — et certaines méthodes de superposition de flux vidéo utilisées notamment pour les sous-titres et les overlays.

InterDigital a choisi l’offensive multi-juridictionnelle : États-Unis, Brésil, Allemagne, et Juridiction Unifiée des Brevets en Europe. La manœuvre a porté : en novembre 2025, le tribunal régional de Munich a prononcé une injonction préliminaire interdisant à Disney d’utiliser, sur le territoire allemand, les technologies couvrant le streaming en HDR dynamique sans accord de licence.

Le profil d’InterDigital est cependant atypique. La société revendique un milliard de dollars investis en recherche et développement, cent chercheurs, quatre cents inventions. Elle ne ressemble pas au caricatural collectionneur de brevets dormants. Mais son modèle économique, fondé presque exclusivement sur la monétisation judiciaire de ses titres, conserve toutes les caractéristiques du patent trolling : absence de produit fini, stratégie de forum shopping, intensité contentieuse disproportionnée.

C’est précisément cette ambivalence qui doit alerter. Le patent troll moderne ne se présente plus en costume de spéculateur. Il porte la blouse blanche du chercheur — et la robe du contentieux.

L’intelligence artificielle, nouveau champ de bataille

Hier, l’audiovisuel et la téléphonie. Demain, l’intelligence artificielle. La transposition est inéluctable et déjà engagée. Les entités spécialisées dans la prédation contentieuse s’intéressent désormais aux modèles de langage, aux algorithmes d’apprentissage, aux architectures de réseaux de neurones, aux jeux de données d’entraînement.

L’arsenal de protection s’y prête à merveille. Les brevets logiciels, multipliés depuis vingt ans, recèlent d’innombrables formulations qu’une lecture stratégique permet d’opposer aux acteurs de l’IA générative. La complexité technique, qui devrait protéger l’innovateur, devient au contraire l’instrument du chantage : démontrer la non-contrefaçon d’un système opaque, dont les paramètres se chiffrent en milliards, exige des moyens probatoires que peu d’entreprises peuvent mobiliser.

Les premiers signaux sont là. Aux États-Unis, le contentieux brevet sur les architectures d’IA progresse à un rythme soutenu. En Europe, la Juridiction Unifiée des Brevets devient un forum naturel pour ces actions. Les start-up françaises et européennes du secteur, souvent jeunes et insuffisamment dotées en capital juridique, sont les cibles désignées.

Le risque concret.  Une jeune société d’IA française qui développe un modèle innovant peut se voir notifier, du jour au lendemain, une mise en demeure fondée sur un brevet logiciel américain de quatorze pages, libellé dans des termes suffisamment génériques pour couvrir l’essentiel de ses opérations. Le coût d’une procédure de défense en Allemagne, aux États-Unis et devant la JUB excède très largement ses capacités. La transaction devient alors la seule issue raisonnable. Et le racket, parfaitement légal.

Les armes de la riposte

Face à cette menace, la résignation n’est pas une option. L’expérience contentieuse enseigne que les patent trolls cherchent avant tout des victimes prêtes à négocier pour préserver leur marge. Refuser l’intimidation financière et déplacer le débat sur le terrain technique constitue, à ce stade, la meilleure défense.

L’antériorité opposable.

Le brevet ne se conçoit que dans la nouveauté. Le dépôt e-Soleau, les publications scientifiques antérieures, les archives techniques constituent autant de preuves susceptibles de plaider la nullité manifeste du titre invoqué. Une stratégie défensive sérieuse commence par la cartographie des antériorités opposables au brevet adverse.

Le démontage technique du brevet.

Les revendications mal rédigées, ambiguës ou exagérément larges sont légion. Un audit technique rigoureux du brevet adverse — souvent négligé dans la précipitation de la mise en demeure — permet d’identifier les failles structurelles qui rendent l’opposabilité incertaine. La boîte noire algorithmique, paradoxalement, joue ici en faveur du défendeur : exiger la démonstration matérielle de l’équivalence fonctionnelle entre le brevet et le système incriminé peut se révéler, pour le troll, un fardeau probatoire insurmontable.

La contre-attaque procédurale.

Le droit français connaît la procédure abusive (article 32-1 du Code de procédure civile) et la concurrence déloyale par parasitisme. Le droit européen offre, depuis l’arrêt Huawei c. ZTE (CJUE, 16 juillet 2015, C-170/13), un cadre exigeant pour les détenteurs de brevets essentiels qui doivent justifier d’une licence FRAND — équitable, raisonnable et non discriminatoire. Le défendeur n’est pas désarmé : il peut transformer la défense en attaque.

La mutualisation et la veille.

Une riposte isolée est rarement décisive. Les pools de brevets défensifs, les coalitions sectorielles, la veille active sur les acquisitions de portefeuilles par les NPE : autant d’outils qui permettent d’anticiper la menace plutôt que de la subir. La riposte commence avant la mise en demeure.

La place du juriste dans la nouvelle bataille

Le combat contre les patent trolls n’est pas une querelle entre techniciens. C’est une bataille juridique de haute intensité, où la maîtrise du droit français, du droit européen, du droit américain et des règles de la JUB devient une condition de survie pour les acteurs de l’économie numérique.

L’erreur stratégique consisterait à traiter le sujet comme un dossier de propriété industrielle isolé. Le patent trolling appliqué à l’IA mêle droit des brevets, droit des contrats, droit de la consommation, RGPD, AI Act, secret des affaires et concurrence déloyale. Seule une approche transversale permet de bâtir une défense efficace.

Le législateur, européen comme français, prendra le temps qu’il jugera nécessaire pour réguler ces pratiques. L’entreprise innovante, elle, ne peut pas attendre.

Une nouvelle forme de combat — l’accompagnement HAAS Avocats

Le Cabinet HAAS Avocats accompagne depuis plus de vingt-cinq ans les acteurs du numérique dans la défense de leurs actifs immatériels. Cette expertise prend aujourd’hui une dimension nouvelle : celle de la protection des entreprises d’intelligence artificielle face à l’offensive contentieuse des patent trolls.

Notre approche conjugue audit préventif des risques brevet, cartographie des antériorités, négociation des licences FRAND, défense contentieuse devant les juridictions françaises, européennes et la Juridiction Unifiée des Brevets, ainsi que stratégies de contre-attaque procédurale. Aux côtés de nos clients — éditeurs de logiciels, start-up d’IA, plateformes, intégrateurs — nous transformons la menace en levier de structuration.

Car telle est la conviction du cabinet : face aux patent trolls de l’intelligence artificielle, la défense n’est pas une posture. C’est un métier.