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L’Office européen des brevets (OEB) poursuit le déploiement progressif de l’intelligence artificielle dans ses activités de recherche d’antériorités et d’examen des demandes de brevet.
Dans le cadre de son plan stratégique 2028, l’OEB confirme l’utilisation d’outils d’IA destinés à assister les examinateurs, notamment pour améliorer la qualité des recherches de l’état de la technique, accélérer le traitement des dossiers et renforcer la cohérence des décisions en matière de brevetabilité.
Cette évolution s’inscrit dans une approche dite “human-centric AI”, selon laquelle l’intelligence artificielle constitue un outil d’aide à la décision, sans se substituer à l’examinateur, qui demeure seul responsable de l’analyse juridique et technique des demandes.
L’OEB souligne également que l’objectif n’est pas seulement l’efficacité procédurale, mais aussi le maintien d’un haut niveau de qualité des brevets délivrés, dans un contexte d’augmentation continue des dépôts et de complexification technologique des inventions.
Cette transformation confirme une tendance de fond : l’IA devient un outil structurel du système des brevets, sans remettre en cause le principe fondamental du contrôle humain de la brevetabilité.
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