Nouveaux gTLD 2026 : le vrai travail commence après le 12 août

La clôture des candidatures aux nouveaux gTLD le 12 août 2026 marque le début de la phase stratégique pour les titulaires de marques. Dans cet article, Marc-Emmanuel Mellet, Responsable Noms de domaine & Internet chez Novagraaf, décrypte les étapes clés à anticiper – Reveal Day, objections, Trademark Clearinghouse et surveillance – pour protéger efficacement vos marques lors du Round 2026.

La fenêtre de candidature aux nouveaux gTLD se referme cet été. Pour les titulaires de marques qui n'ont pas déposé, la séquence critique s'ouvre à peine. Feuille de route.

Où en est-on exactement

Le système d'application TAMS a ouvert le 30 avril 2026 et fermera le 12 août, soit 104 jours de fenêtre pour la première extension du DNS depuis 2012. Les frais d'évaluation s'élèvent à 227 000 dollars par candidature, hors frais conditionnels. Rappel utile pour les directions juridiques qui découvriraient le sujet : l'ordre d'arrivée est indifférent, un dépôt du 11 août vaut un dépôt du 2 mai.

Le round de 2012 avait produit plus de 1 200 extensions. Le calendrier projeté que publie l'ICANN repose sur une hypothèse de 2 000 candidatures et sera révisé une fois le chiffre réel connu. Toutes les dates qui suivent doivent donc être lues comme des estimations, pas comme des échéances fermes.

Reveal Day, le seul rendez-vous à ne pas manquer

L'ICANN publiera en octobre 2026 la liste des candidatures ayant passé le contrôle administratif. C'est le Reveal Day. S'ouvre alors une fenêtre de 14 jours pendant laquelle un candidat peut substituer à sa chaîne une chaîne de remplacement préalablement désignée, s'il découvre une contention imprévue. Le String Confirmation Day publie ensuite la liste définitive et les ensembles de contention initiaux, avant le tirage de priorité qui attribue un numéro à chaque candidature.

Pour un service marques, la conséquence pratique est simple : la liste consultée le jour du Reveal n'est pas la liste définitive. Il faut donc deux passages d'analyse, un au Reveal Day pour identifier les chaînes sensibles, un après le String Confirmation Day pour arrêter la décision.

La fenêtre d'objection

Le String Confirmation Day ouvre une période de 104 jours, que l'ICANN situe aujourd'hui entre novembre 2026 et février 2027, pendant laquelle courent simultanément trois canaux : les commentaires sur les candidatures, ouverts à tous, les alertes précoces des membres et observateurs du GAC, et le dépôt des objections formelles par les parties ayant qualité pour agir. S'y ajoutent, sur 30 jours, les notifications singulier/pluriel, ouvertes elles aussi à tous. Une seconde fenêtre de 30 jours, réservée aux seules objections pour confusion de chaînes, s'ouvrira après la publication des rapports d'évaluation de chaîne, projetée en juin 2027.

Quatre fondements d'objection subsistent, mais la répartition entre prestataires a changé. L'OMPI administre désormais à la fois les objections pour confusion de chaînes et celles fondées sur les droits, la Chambre de commerce internationale conservant l'intérêt public limité et la communauté. Sur le fondement des droits, la qualité pour agir est réservée au titulaire de droits et aux organisations intergouvernementales remplissant les critères d'enregistrement d'un .INT.

Deux nouveautés procédurales méritent l'attention. D'abord, le Quick Look Review, par lequel le panel écarte d'emblée les objections manifestement infondées ou abusives. Ensuite et surtout, un mécanisme d'appel, absent du round précédent : la partie succombante dispose de 15 jours pour déposer une notification d'appel, puis de 15 jours pour l'appel lui-même. Les moyens sont limités, à savoir le non-respect de la procédure ou l'absence de prise en compte d'éléments de preuve déterminants, à charge pour l'appelant de démontrer qu'il aurait dû l'emporter. La décision du panel d'appel est définitive.

Point budgétaire à ne pas négliger : les frais sont supportés par la partie qui succombe, et un paiement d'avance est dû par les deux parties dès lors que l'objection franchit le Quick Look Review.

Objecter, avec quelle probabilité de succès

Le retour d'expérience de 2012 doit être regardé avec lucidité. L'OMPI avait administré 69 objections fondées sur les droits, dont une très faible proportion seulement a prospéré, de l'aveu même du Centre d'arbitrage et de médiation. La toute première objection accueillie, Del Monte Corporation contre Del Monte International GmbH sur la chaîne .delmonte, ne l'a été qu'à la fin de juillet 2013, dans un contexte très particulier de litige entre licencié et concédant.

L'enseignement est simple : contre une chaîne générique correspondant au secteur d'activité d'une marque, même notoire, l'objection est structurellement mal armée. Elle retrouve toute sa pertinence dans deux hypothèses seulement, la candidature d'un licencié ou d'un partenaire non autorisé, et la reprise servile d'un signe distinctif par un tiers sans droits.

D'où l'intérêt des canaux gratuits. Un commentaire public documenté est versé au dossier d'évaluation. Une alerte précoce du GAC, puis un avis de consensus, pèsent lourdement sur le Board et peuvent contraindre un candidat au retrait ou à une modification. À noter que l'Objecteur indépendant, désormais collège de trois personnes, ne peut agir que sur les fondements intérêt public limité et communauté, dans les 111 jours suivant le String Confirmation Day, et à la condition qu'au moins un commentaire d'opposition ait été déposé. Le commentaire public n'est donc pas seulement un signal : il conditionne l'ouverture d'une voie d'action.

Ce qui change côté mécanismes de protection

La Trademark Clearinghouse demeure le socle : accès aux Sunrise de chaque extension, service Claims pendant les 90 premiers jours d'ouverture au public, et prérequis pour toute candidature à un .marque. Le point technique à retenir est l'intégration de la recommandation finale Sunrise numéro 8, issue de la première phase du PDP de révision des mécanismes de protection des droits, dans les exigences TMCH révisées applicables aux registres sous contrat de base 2026. Les procédures internes de dépôt Sunrise datant de 2013 sont à reprendre.

L'équation économique, elle, ne change pas. Le dépôt défensif systématique au second niveau dans chaque nouvelle extension n'est pas soutenable. Les services de blocage proposés par les registres offrent un meilleur rapport coût-couverture, sous réserve d'auditer précisément le périmètre couvert, qui varie fortement d'une offre à l'autre.

La feuille de route

Août 2026 : arrêter la liste des chaînes à surveiller, marques nominales, termes génériques du secteur, noms de produits phares, translittérations.

Octobre 2026 : analyse du Reveal Day sous 72 heures, en trois catégories seulement, chaîne à combattre, chaîne à surveiller, chaîne indifférente. Le piège classique est de vouloir tout qualifier.

Novembre 2026 à février 2027 : commentaires publics et contacts GAC d'abord, décision d'objection ensuite, en tenant compte du risque de supporter les frais en cas d'échec.

2027 et 2028 : l'évaluation de chaîne démarre dès le String Confirmation Day sur cinq composantes, et les premières délégations suivront. C'est alors que se joue le vrai sujet opérationnel, à savoir l'absorption de vagues successives de Sunrise dans des mandats de surveillance déjà chargés.

Le round 2026 ne se gagne pas au dépôt. Il se gagne dans la discipline de veille des dix-huit mois qui suivent.

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La période qui s'ouvre après le 12 août 2026 sera déterminante pour protéger vos marques et anticiper les risques liés aux nouvelles extensions de noms de domaine. Les experts de Novagraaf vous accompagnent dans l'analyse des candidatures, la mise en place d'une stratégie de surveillance, l'évaluation des options d'objection et l'optimisation de votre protection via la Trademark Clearinghouse et les autres mécanismes de défense.