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30 July 2026

[Blog] gTLD : après le 12 août, l'agenda des marques

La fenêtre de candidature du round 2026 des nouveaux gTLD se referme le 12 août. Pour les titulaires de marques qui n'ont pas déposé de .marque, l'essentiel reste à venir.
France Intellectual Property
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La fenêtre de candidature du round 2026 des nouveaux gTLD se referme le 12 août. Pour les titulaires de marques qui n'ont pas déposé de .marque, l'essentiel reste à venir.

L'ICANN publiera en octobre la liste des candidatures ayant passé le contrôle administratif. Attention, cette liste n'est pas figée : une fenêtre de 14 jours permet à un candidat de substituer une chaîne de remplacement à la sienne. La liste définitive n'est arrêtée qu'au String Confirmation Day, qui ouvre ensuite 104 jours, situés entre novembre 2026 et février 2027, pour les commentaires publics, les alertes précoces du GAC et le dépôt des objections.

Deux évolutions par rapport à 2012 méritent l'attention. L'OMPI administre désormais les objections pour confusion de chaînes en plus de celles fondées sur les droits, et un mécanisme d'appel est instauré, avec des moyens limités au vice de procédure ou à l'omission de preuves déterminantes. Les frais restent à la charge de la partie qui succombe.

Rappel de prudence : sur 69 objections fondées sur les droits administrées en 2012, une très faible proportion seulement a prospéré. Le commentaire public et le canal GAC, gratuits, restent souvent les leviers les plus rentables.

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