Le 9 juillet 2026, à l’occasion des assemblées annuelles de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève, l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l’Office ghanéen de la propriété intellectuelle (GHIPO) ont signé une déclaration d’intention visant à mettre en place un dispositif d’Accelerated Patent Grant (APG). Il s’agit du dixième accord de ce type conclu par l’USPTO et de son premier avec un pays africain.
Ce mécanisme permettra à tout titulaire d’un brevet délivré par l’USPTO de solliciter auprès du GHIPO la délivrance accélérée du brevet ghanéen correspondant, sur la base de la procédure d’examen de l’office américain. L’accord est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa signature. Les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif au Ghana seront publiées prochainement sur le site du GHIPO.
Cet accord s’inscrit dans la stratégie de renforcement de la coopération de l’USPTO avec les offices de propriété intellectuelle africains , qui a débutée il y a un an avec la nomination à Johannesburg de sa première attachée en propriété intellectuelle pour la région, Katherine Hiner.
Pour en savoir plus sur cet accord historique, c’est ici !
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