Depuis le 1er janvier 2026, sont entrées en vigueur diverses modifications relatives au règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
L'une des modifications majeures porte sur le fait que la définition de l'état de la technique pertinent aux fins de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international inclut dorénavant les divulgations non écrites.
De plus, à l'issue d'un projet pluriannuel mené par un groupe de travail des administrations chargées de la recherche internationale (ISA), la documentation minimale que les ISA doivent consulter lors de la recherche internationale inclut désormais un inventaire actualisé de la littérature brevets et des sources non-brevets (NPL). Ce projet a également permis de fixer des critères communs applicables à l'ensemble des ISA pour l'inclusion des collections nationales de brevets, et de préciser les données bibliographiques et textuelles devant figurer dans ces collections, garantissant ainsi une base documentaire homogène pour la recherche internationale.
Depuis cette date, sont également appliquées des modifications relatives aux instructions administratives du PCT, ainsi que des modifications des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT.
Pour en savoir plus sur ces modifications, c'est ici.
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