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Haas Avocats
Dans un contexte marqué par une augmentation importante des litiges informatiques, le contrat apparait comme une arme de dissuasion au service de la réussite du projet informatique.
Novagraaf Group
Dans notre article « Le sponsoring ne vaut pas usage valable, la renommée non plus ! » publié le 8 février 2021, nous vous avions relaté la bataille judiciaire du journal L'Equipe depuis une...
Haas Avocats
Par une décision du 16 septembre 2022[1], la cour d'appel de Rennes est venue rappeler les obligations d'exploitation de l'œuvre imposées à l'éditeur au titre du contrat d'édition.
Haas Avocats
La charte informatique établit les conditions d'utilisation des systèmes d'information et de communication à disposition des salariés et vient préciser les pratiques possibles ou proscrites...
Haas Avocats
Derrière chaque numéro inconnu, le risque est toujours le même, celui du démarchage commercial. Isolation à 1 euro, formations gratuites via le compte CPF, propositions de changement de forfait internet.
Haas Avocats
Les jeux d'argent et de hasard, autorisés en vertu de l'article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure, demeurent selon le législateur « ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ».
Haas Avocats
Si le « marketing d'influence » s'est dans un premier temps fortement développé sous l'impulsion des relations presse et contrats d'égérie, il connait désormais un essor exponentiel à l'ère des réseaux sociaux.
Haas Avocats
Dans une décision du 20 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe META à dévoiler l'identité des internautes se cachant derrière un compte d'amateurs de pastis sur Instagram.
Haas Avocats
Donnant suite à plusieurs dépôts de plainte, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles du groupe hôtelier Accor.
Haas Avocats
Le 16 juin 2022, Microsoft mettait à jour les conditions d'utilisation de son magasin d'application Microsoft Store.
Haas Avocats
La nature de la responsabilité d'une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l'objet d'une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022.
Global Advertising Lawyers Alliance (GALA)
Is a website's editor able to block access to the Internet user who rejects the storage of cookies or other tracking tools? Is the website's editor allowed to require the Internet user, as an alternate solution...
Jones Day
As part of its legislative arsenal to combat climate change, France adopted the Climate and Resilience Law on August 22, 2021 ("Climate Law"), providing for a large number of binding measures...
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Une régie publicitaire n'informant l'annonceur, ni du mode d'acquisition des espaces publicitaires, ni des prix proposés par les autres annonceurs crée-t-elle un déséquilibre significatif...
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Après un long chemin pour aboutir à l'insertion d'un droit à la déconnexion dans le Code du travail, le Gouvernement souhaite désormais codifier son corollaire : le droit à la connexion.
Haas Avocats
Ce rapport entend d'une part fixer des objectifs à la France en matière de connectivité.
Haas Avocats
De nombreuses applications mobiles et sites internet se sont développés ces dernières années en se proposant d'être une alternative au constat d'huissier de justice.
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Le 20 janvier 2022, la cour d'appel de Paris a condamné Twitter à détailler les moyens qu'il met en œuvre pour lutter contre la haine en ligne.
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Au fil des années et de la transformation numérique, le débat politique a pris une nouvelle ampleur sur Internet. Les publicités politiques ont pris une place plus importante durant les campagnes électorales.
Haas Avocats
A l'heure d'internet, l'accessibilité de propos diffamants ou dénigrants sur tout le globe terrestre peut entrainer une atteinte forte à la vie privée d'une personne physique ou à la réputation commerciale d'une personne morale.
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