France: Intellectual Property

La blockchain, longtemps perçue comme une technologie d'avant-garde dans le secteur financier et au-delà, trouve désormais un nouveau champ d'application révolutionnaire dans l'univers juridique.

Et si, dans le silence impénétrable d'un centre de données, quelque part entre deux lignes de code, une intelligence artificielle s'initiait à la prose de Marcel Proust...

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 23 avril 2025 un arrêt rappelant la règle en matière de prescription de l'action en contrefaçon de droit d'auteur dans une affaire opposant deux sculpteurs.

La Grande Chambre de recours de l'Office européen des Brevets (OEB) vient de rendre une décision portant sur l'interprétation des revendications d'un brevet européen.

Decision G1/24 confirms the necessity of taking the description and drawings of a patent into consideration to interpret its claims when examining their validity.

La loi de finances pour 2025 marque un tournant majeur en matière de soutien à l'innovation.

On June 18, 2025, the Enlarged Board of Appeal of the European Patent Office (EPO), the highest judicial authority under the European Patent Convention (EPC), issued decision G1/24 relating...

Merger and acquisition (M&A) activities present many challenges to buyers and sellers, particularly when it comes to intellectual property (IP) issues.

L'analyse, le traitement ou la corrélation des données brutes au moyen d'algorithmes sophistiqués, d'outils d'intelligence artificielle et de systèmes de gestion de données...

Maintaining intellectual property records can be complicated for in-house legal teams and their legal advisors at times—not least because of the detailed and diverse documents and formalities required...

Trademark docketing requires time, effort, and resources, placing a strain on many businesses—especially those expanding their IP portfolios. In this article, we discuss four good reasons to outsource trademark docketing and explore the role and capabilities of trademark docketing software.

L'arrêt RIMBAUD PARIS rendu par la Cour d'appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien...