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Sinclair-Desgagné C. Canada : La Cour Suprême Réaffirme Le Test Établi Dans Opitz Pour Contester Une Élection Fédérale
La Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l'arrêt Sinclair-Desgagné c. Canada (Directeur général des élections), 2026 CSC 31. À la majorité (6-3), la Cour rend les motifs au soutien de son ordonnance du 13 février 2026 annulant le résultat de l'élection fédérale tenue le 28 avril 2025 dans la circonscription de Terrebonne.
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