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L'actualité juridique numérique de la semaine – 1er septembre 2025
Nous sommes de retour après la pause estivale !
Haas Avocats
France: Fin Tech
Accounting law and audit law thought leadership, articles, podcasts, videos and webinars from expert sources across the legal world. Explore insights covering topics such as FinTech, marketing, media, new technology, security.
Article
The Liability Of Crypto-Asset Service Providers For Failure To Register With The AMF: Civil Consequences Of Regulatory Noncompliance
The judgment delivered by the Court of Appeal of Grenoble on 26 June 2025 marks a significant development in the jurisprudence concerning the liability of digital asset service providers (DASPs).
Goodwin Procter LLP
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Les Conseils D'Un Avocat Spécialisé Pour Se Lancer | Raphaël Molina | INFLUXIO Talk #1 (Video)
Ce type de format est une première pour vous : n'hésitez pas à nous dire ce que vous en avez pensez en commentaires et abonnez-vous pour la suite!
Influxio Avocats
Video
La blockchain au service du droit d'auteur (Video)
La blockchain, longtemps perçue comme une technologie d'avant-garde dans le secteur financier et au-delà, trouve désormais un nouveau champ d'application révolutionnaire dans l'univers juridique.
Haas Avocats
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L'actualité juridique numérique de la semaine – 16 juin 2025
Haas Avocats
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L'actualité juridique numérique de la semaine – 26 mai 2025
Haas Avocats
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Reconnaissance de la valeur probante de la blockchain
Regimbeau
Article
The Paris International Arbitration Newsletter - April-May 2025
Addleshaw Goddard
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L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 22 avril 2025
Haas Avocats
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La blockchain et le droit d'auteur (une révolution) (Video)
Haas Avocats
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France Takes Pioneering Step In Recognizing Blockchain Time-Stamping As Proof Of Authorship In Intellectual Property
Goodwin Procter LLP
Guide
Digital Business Comparative Guide
Bredin Prat
Article
Welcome To Web3: Why You Need An NFT Domain Service
Questel
Article
MiCA : comment ce règlement change-t-il le marché des crypto-actifs ?
Haas Avocats
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L'actualité juridique numérique de la semaine – 1er septembre 2025
Haas Avocats
Article
Meta AI sur WhatsApp : l'Italie enquête pour pratiques anticoncurrentielles
Haas Avocats
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Publication d'un guide d'implémentation de l'éthique dans les systèmes d'intelligence artificielle en santé
Delsol Avocats
Article
Rising Geopolitical Tensions Ignite European Defense M&A
A&O Shearman
Article
La responsabilité de la modération sur Kick à l'épreuve du direct fatal
Haas Avocats
Article
French Jurisdictions Rulings On The Liability Of Digital Asset Service Providers In Managing Clients' Crypto-Assets
In the past four months, the French judicial court has provided significant clarifications regarding the liability of digital asset service providers (DASPs) in managing their clients' crypto-assets through three key rulings.
Goodwin Procter LLP
Article
GlobalBlock : un nouveau dispositif de lutte contre le cybersquatting
Réserver préventivement des « bibliothèques de noms de domaine » pour empêcher les tiers malintentionnés d'enregistrer des noms de domaine proches de ses marques est bien souvent une entreprise très coûteuse et d'une...
Plasseraud IP
Article
JONUM : le nouveau régime des jeux web3
On l'attendait depuis un moment : ça y est, le nouveau régime juridique consacré aux jeux web3 est sorti ! Après de longues discussions au Parlement et un passage devant le Conseil Constitutionnel...
Haas Avocats
Article
European Payments And Digital Finance: Harmonization, Clarification, And Trust
2023 has been a pivotal year for the world of payments and digital finance in Europe. Various legislative proposals have been published at the European level, including the reform of Directive 2015/2366...
Herald
Article
DeFi Regulatory Developments In France: AMF Publishes Summary Of Responses On DeFi Regulatory Approach
Goodwin Procter LLP
Article
Readiness For MiCA: Local Consistency With European Rules Is A Key Success Factor
Norton Rose Fulbright
Article
Monnaie électronique : panorama des acteurs et obligations
Haas Avocats
Article
La lutte contre les deepfakes s'organise
Haas Avocats
Article
Is Your Domain Name Strategy Ready For Web 3.0?
Questel
Article
France's New Cybercrime Agency
Rahman Ravelli Solicitors
Article
Finally, An IPMS That Ushers IP Departments Into Modernity!
Questel
Article
PSAN : MiCA arrive, préparez-vous !
Haas Avocats
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French Parliament Takes Steps To Regulate NFT Games
K&L Gates LLP
Article
France Tightens Registration Conditions For Digital Assets Service Providers
Jones Day
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Finally, An IPMS That Ushers IP Departments Into Modernity!
Discover the power of customization and six tips for modernizing IP management shared in our recent webinar.
Questel
Article
PSAN : MiCA arrive, préparez-vous !
Après de longs mois de négociation, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (dit « Règement MiCA » pour « Markets in Crypto-Assets ») a été adopté au...
Haas Avocats
Article
French Parliament Takes Steps To Regulate NFT Games
On 18 October 2023, the French National Assembly voted in favour of a law aiming to secure and regulate the digital space ("Loi visant visant à sécuriser et réguler l'espace numérique" or SREN)...
K&L Gates LLP
Article
France Tightens Registration Conditions For Digital Assets Service Providers
France has had a registration and licensing process for digital assets service providers for over three years. The recent crisis with Terra Luna and FTX trading platform has made it clear...
Jones Day
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Régulation des NFTs et PSAN : ce qu'il faut savoir pour votre activité
Haas Avocats
Article
Motif Burberry et NFT : Un point en plus pour la similitude entre les biens réels et les biens virtuels ?
L'EUIPO rejette partiellement pour défaut de distinctivité la marque déposée par Burberry pour les produits suivants « downloadable clothing and accessories ; virtual bags, textile goods, clothing, headgear...
Novagraaf Group
Article
AMF Publishes Action And Supervisory Priorities For 2023 | Open Finance Framework
I previously touched upon the climate and sustainable finance element of the AMF's newly published action and supervisory priorities for 2023, though other key areas of focus include promoting...
Norton Rose Fulbright
Article
Règlement MiCA : réguler la finance numérique et les cryptoactifs
Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA).
Haas Avocats
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Pourquoi la faillite de FTX a fait trembler la planète crypto ?
Certains comparent cet évènement à la faillite de Lehman Brothers de 2008 ayant entrainé la chute des plus grandes bourses mondiales, vous avez surement entendu parler de la faillite...
Haas Avocats
Article
NFT : Attention à la qualification de votre token !
Haas Avocats
Article
Smart contracts sur Ethereum : comment vérifier leur niveau de sécurité ?
Haas Avocats
Article
Investissement immobilier et Métavers : ce qu'il faut savoir
Haas Avocats
Article
Qu'implique La Révolution Énergétique De La Blockchain Ethereum ?
Haas Avocats
Article
Métavers, NFTs Et E-commerce : 3 Erreurs À Éviter
Haas Avocats
Article
What Legal Framework For NFTs? Overview Of The Analysis Of The French Higher Council For Literary And Artistic Property
Soulier Avocats
Article
Quel Cadre Juridique Pour Les NFT ? Aperçu De L'analyse Du Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique
Soulier Avocats
Article
Web3, métavers : quelle protection des droits de propriété intellectuelle ?
Haas Avocats
Article
La classification de Nice se met à l'air des NFT
Novagraaf Group
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Webinaire : A l'ère du metaverse comment se protéger dans ce nouveau monde fait de NFT (Video)
Novagraaf Group
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NFTs : les 5 erreurs à éviter dans vos CGV
Haas Avocats
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Cryptomonnaies, NFT : Mise À Jour De La Doctrine De L'AMF Sur Les PSAN
Haas Avocats
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La Responsabilité Des Plateformes Face Aux Arnaques NFT
Haas Avocats
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Métavers : Allié Ou Ennemi Du Tourisme ?
Haas Avocats
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Terminaux De Paiement : Vers Une Révolution Numérique Des Paiements ?
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Essential 2025 Guide To Crypto Trading Taxes In Cyprus (Video)
CYAUSE Audit Services Ltd
TFR, Travel Rule I Limit 1000 EUR Od 2025 – Jak Stosować?
KHG Hupajlo Grzegorczyk & Partners
Exploring Fintech In Malta & EU: Insights From Camille Pepos, Deputy Head Malta Financial Services Authority Fintech Supervision | BLOCK 101 (Video)
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