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Commentaire sur la décision Jean c. Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka : la Cour supérieure sanctionne la mauvaise foi municipale et protège les attentes légitimes des propriétaires fonciers
En 2019, Mme Isabelle Jean (la « Demanderesse ») et son conjoint identifient un terrain situé dans une zone résidentielle de la Municipalité de Saint‑Stanislas‑de‑Kostka...
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