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10 October 2025

[Blog] "EXTRA STARS" vs "POWER STARS" : quand les termes laudatifs font la différence

NG
Novagraaf Group

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Le terme « STARS » a en soi un faible caractère distinctif par rapport aux produits et services en cause (jeux de hasard/jeux en ligne/jeux d'argent), pour le public de l'Union européenne.
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Division d'annulation n° C 34 771  du 4 octobre 2025.

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EXTRA STARS (fig.)Power Stars (fig.)

Le terme « STARS » a en soi un faible caractère distinctif par rapport aux produits et services en cause (jeux de hasard/jeux en ligne/jeux d'argent), pour le public de l'Union européenne.

L'élément verbal « EXTRA STARS » a, dans son ensemble, une signification spécifique dans le contexte des jeux d'argent, car il fait référence aux symboles bonus « étoiles » sur les machines à sous ou aux points de fidélité dans les programmes de récompenses dans le contexte des casinos.

Compte tenu du faible caractère distinctif de l'élément commun « STARS » et des concepts supplémentaires véhiculés par les deux marques, la similitude conceptuelle entre les signes en cause, pris dans leur ensemble, est faible.  

Les termes "EXTRA" et "POWER" souvent considérés comme des laudatifs dépourvus de caractère distinctif prennent avec cette décision, une place surprenante dans l'analyse des ressemblances entre les signes.

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