Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a rendu, le 29 octobre 2025, un arrêt (affaire T-565/24) relatif à la protection des marques de renommée, en annulant une décision de la chambre de recours de l'EUIPO (affaire R 1596/2023-1).
L'affaire opposait Intron, Inc., (la requérante) titulaire des marques antérieures verbales ITRON, jouissant d'une renommée d'intensité moyenne pour les compteurs intelligents et les solutions logicielles spécialisées, à une demande d'enregistrement d'un signe identique ITRON pour des produits dissemblables. L'EUIPO avait rejeté l'opposition de la requérante, en arguant que la distance entre les produits et services était si importante qu'elle l'emportait sur tous les autres facteurs (similitude des marques et renommée). Pour l'EUIPO, cette distance empêchait le public pertinent d'établir un lien entre les marques.
Le TUE conteste cette approche, concluant à une erreur de droit et une erreur d'appréciation. Selon le Tribunal, la dissemblance entre les produits et services n'est pas suffisante, à elle seule, pour exclure l'existence d'un lien entre les marques, dans le cadre de la protection des marques de renommée. De plus, l'EUIPO a omis d'examiner le caractère distinctif, intrinsèque ou acquis, de la marque antérieure.
Le Tribunal en annulant la décision attaquée dans son intégralité, rappelle que les marques jouissant d'une renommée bénéficient d'une protection élargie, y compris à l'égard les produits et services différents.
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