ARTICLE
10 October 2022

L'existence D'une Empreinte Nostalgique Dans La Conscience Collective Permet-Elle De Conférer Un Droit Sans Dépôt Ni Usage ?

NG
Novagraaf Group

Contributor

Novagraaf has been helping iconic brands and innovative organisations drive competitive advantage through intellectual property (IP) for more than 130 years. One of Europe’s leading IP consulting groups, Novagraaf specialises in the protection and global management of IP rights, including trademarks, patents, designs, domain names and copyright. Part of the Questel group, Novagraaf has 18 offices worldwide and a network of more than 330 IP attorneys and support specialists.
La mode est un éternel recommencement a-t-on coutume de dire. Des marques célèbres dans les années 80, comme par exemple K-WAY, sont revenues en force quelques décennies...
France Intellectual Property

La mode est un éternel recommencement a-t-on coutume de dire. Des marques célèbres dans les années 80, comme par exemple K-WAY, sont revenues en force quelques décennies plus tard au grand bonheur des boomers, de leurs enfants et petit-enfants, réunissant ainsi plusieurs générations sous la même bannière zippée.

Mais que se passe-t-il si ces marques sont tombées dans l'oubli, que les titres correspondants n'ont pas été renouvelés et que des tiers tentent de les déposer ?

L'existence d'une empreinte nostalgique dans la conscience collective permet-elle de conférer un droit sans dépôt ni usage ? Est-ce qu'un tel dépôt peut être considéré comme ayant été fait de mauvaise foi ?

Lire la suite de l'article « être et avoir été  » rédigé par Carole Roger, Conseil en Propriété Industrielle, publié sur le blog BlIP.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More