Par jugement du 12 février 2025 (TJ Nanterre, pôle civil, 1re chambre), le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société DEZ8 SA pour atteinte à l'Indication Géographique Protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron ».
La société DEZ8 SA commercialisait des huîtres en utilisant la dénomination « Marennes Oléron » sans respecter le cahier des charges de l'IGP, notamment en ne procédant pas à l'affinage en claires, une spécificité essentielle de cette appellation.
Le tribunal a reconnu que cet usage constituait une pratique commerciale trompeuse et une atteinte aux droits de propriété intellectuelle liés à l'IGP. Il a ordonné à la société DEZ8 SA de cesser immédiatement l'usage de la dénomination « Marennes Oléron » pour ses produits ne respectant pas le cahier des charges et l'a condamnée à des dommages et intérêts au profit du Groupement Qualité Huîtres Marennes Oléron (GQHMO), organisme de défense et de gestion de l'IGP.
Cette décision réaffirme la protection juridique des indications géographiques et souligne l'importance du respect des cahiers des charges pour préserver l'authenticité et la réputation des produits bénéficiant d'une IGP.
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