Le 6 juin 2023, l'USPTO a élargi son programme de
procédure accélérée pour les demandes
de brevet relatives aux technologies propres, originellement
réservé aux technologies réduisant les
émissions de gaz à effet de serre. Ce programme
permet d'accélérer l'examen des demandes de
brevet, de supprimer les taxes supplémentaires, et de se
dispenser d'une partie des exigences procédurales
associées à l'examen
accéléré.
Ce programme prolongé jusqu'au 7 juin 2027 (pour un
quota maximal de 4000 demandes) est étendu aux technologies
de prévention et de surveillance des émissions de gaz
à effet de serre. De plus, le nombre d'inventions par
inventeur ou co-inventeur désigné dans le cadre de ce
programme passe de 4 à 12.
Brieg Rivière, Juriste en Propriété Industrielle, Novagraaf, France
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