- with Inhouse Counsel
- with readers working within the Pharmaceuticals & BioTech industries
Le 19 juin 2025, l'Agence des médicaments du Canada (AMC) a entrepris des consultations publiques au sujet de la création d'une liste provisoire de médicaments d'ordonnance essentiels et de produits connexes.
Comme l'exige la Loi sur l'assurance médicaments, l'AMC doit préparer une liste de médicaments d'ordonnance essentiels et de produits connexes qui servira à guider l'élaboration d'une liste nationale de médicaments assurés. Par conséquent, le groupe consultatif sur les médicaments d'ordonnance essentiels et les produits connexes a produit un document de réflexion (voir aussi la FAQ) qui décrit la méthodologie utilisée pour élaborer la liste proposée de 664 médicaments et produits, 519 médicaments étant recommandés et le reste étant exclu.
La consultation vise principalement à recueillir des commentaires sur les aspects suivants :
- Formuler des suggestions susceptibles d'optimiser le processus d'inclusion et d'exclusion de la liste provisoire de médicaments d'ordonnance essentiels et de produits connexes;
- Proposer des idées visant à faciliter la mise à jour de la liste provisoire au fil du temps;
- Identifier les médicaments d'ordonnance et les produits connexes courants au Canada qui ne figurent pas déjà sur la liste provisoire (notamment ceux des critères d'inclusion et d'exclusion), comme les médicaments d'ordonnance très utilisés déjà inscrits aux listes de la plupart des régimes d'assurance médicaments publics.
Les commentaires sur le document de réflexion peuvent être fournis jusqu'au 18 juillet 2025.
L'AMC a l'intention d'ouvrir une consultation distincte sur un projet de conseils sur une stratégie nationale d'achat en masse de médicaments d'ordonnance et de produits connexes au début ou à la mi‑juillet 2025, et a l'intention de résumer et de présenter les commentaires reçus à la suite des deux consultations au cours d'un webinaire cet automne.
Originally published 02 July 2025
The preceding is intended as a timely update on Canadian intellectual property and technology law. The content is informational only and does not constitute legal or professional advice. To obtain such advice, please communicate with our offices directly.