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Une analyse des présentations de demandes d'autorisation règlementaires et des examens en vue du remboursement de médicaments fondée sur des données
L'Agence des médicaments du Canada (« CDA-AMC ») a publié des données sur le système pharmaceutique au Canada dans le cadre du programme « Systèmes et analyse de données ».
Les nouvelles données portent sur les aspects suivants à l'égard des anticancéreux et des médicaments autres que des anticancéreux entre 2020 et 2024 :
- Les présentations de demandes d'autorisation à Santé Canada et l'octroi d'autorisations par Santé Canada
- Les présentations de nouveau médicament à CDA-AMC afin que l'examen en vue du remboursement passe l'évaluation de technologie de la santé (« ETS »)
- Le nombre de demandes d'ETS et de recommandations d'ETS émises par CDA-AMC
- Le type de recommandations d'ETS émises par CDA-AMC
Les données proviennent principalement de la liste de Présentations de médicaments et de produits de santé en cours d'examen (PCE) et des rapports d'examen en vue du remboursement de CDA-AMC.
Les principaux points à retenir de ces nouvelles données sont les suivants :
- Les présentations de médicaments ont augmenté de 10 % tandis que les autorisations de médicaments ont diminué de 15 % par rapport aux 4 dernières années
- Les anticancéreux représentaient 32 % des présentations de médicaments et 27 % des autorisations en 2024
- 48,5 % des présentations de nouveaux médicaments ayant obtenu une autorisation ont été présentées aux fins d'examen en vue du remboursement entre 2020 et 2024
- Les demandes d'ETS ont augmenté de 11 % en 2024 par rapport aux 4 années précédentes, et 71 % de ces demandes ont été déposées avant que Santé Canada n'émette un avis de conformité
- CDA-AMC a émis 10 % plus de recommandations d'ETS en 2024 par rapport aux 4 dernières années, et 43 % des recommandations ont été émises pour des anticancéreux
- 93 % des recommandations d'ETS en 2024 ont été de rembourser sous réserve de critères cliniques ou de conditions
La publication d'une nouvelle ressource sur les processus règlementaires et les parcours d'accès pour les médicaments au Canada
Le 3 décembre 2025, CDA-AMC a publié L'accessibilité des médicaments au Canada : comprendre le système, une ressource qui présente en détail les étapes de remboursement et d'autorisation des médicaments au Canada, notamment les suivantes :
- Les essais cliniques
- L'examen règlementaire de Santé Canada
- Les recommandations d'ETS afin d'ajouter des médicaments couverts par les régimes d'assurance médicaments publics
- La négociation des prix des médicaments et l'inscription aux listes de médicaments assurés
- Les mesures visant à empêcher la vente de médicaments brevetés à des prix excessifs
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Sciences De La Vie - Réglementation et conformité.
The preceding is intended as a timely update on Canadian intellectual property and technology law. The content is informational only and does not constitute legal or professional advice. To obtain such advice, please communicate with our offices directly.
