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Installations industrielles en Ontario : Changements proposés aux règles de délivrance des permis environnementaux
Le ministère de l'Environnement de l'Ontario propose d'importants changements aux règles de délivrance des permis environnementaux qui pourraient faire économiser aux exploitants des dizaines de milliers de dollars en 2026. Cette proposition remplacerait la date butoir fixe du 31 janvier 2027 pour l'enregistrement au REAS par une approche fondée sur l'existence de changements aux activités des installations. Quelles sont les implications pour les installations industrielles ont
Blake, Cassels & Graydon LLP