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Le 14 juin dernier, la JUB a mis à jour la liste des juges nommés à la juridiction unifiée du brevet, telle qu'établie dans le communiqué du 19 octobre 2022...
Le 14 juin dernier, la JUB a mis à jour la liste des
juges nommés à la juridiction unifiée du
brevet, telle qu'établie dans le communiqué du
19 octobre 2022 :
3 juges juridiques qualifiés ont pris leurs fonctions,
à compter de l'entrée en vigueur de la
JUB ; et
3 juges techniques qualifiés ont
démissionné avant l'entrée en vigueur de
la JUB.
A noter que l'un des nouveaux juges juridiques
qualifiés avait initialement (communiqué du 19
octobre 2022) été nommé juge technique
qualifié (fonction qu'il ne possède plus).
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