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7 February 2025

[Blog] Qui dit nouvelle année, dit nouvelle Classification de Nice

NG
Novagraaf Group

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Chaque début d'année marque la mise à jour de la Classification de Nice, un outil essentiel en droit des marques. Établie par l'Arrangement de Nice en 1957...
France Intellectual Property

Chaque début d'année marque la mise à jour de la Classification de Nice, un outil essentiel en droit des marques. Établie par l'Arrangement de Nice en 1957, cette classification internationale regroupe des produits et services en 45 classes et, est utilisée pour faciliter l'enregistrement des marques à travers le monde.

La douzième édition de la Classification de Nice (NCL 12-2025) est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Cette nouvelle version introduit des modifications, notamment l'ajout de nouveaux termes et la révision de certains, afin de mieux correspondre aux réalités du marché. Voici quelques-uns des nouveaux termes et ajustements notables :

  • Ajout des "patchs imprégnés de préparations pour le traitement de l'acné", "sachets de nicotine pour le sevrage tabagique" et "films imprégnés pour le traitement des brûlures" en classe 5 ;
  • Les "combinaisons isothermes" ont été transférées de la classe 25 à la classe 9 pour une classification plus logique, alignée avec les "combinaisons de plongée" déjà en classe 9 ;
  • La classe 9 a subi des changements significatifs, avec entre autres une redéfinition des "portefeuilles matériels pour cryptomonnaie" en "portefeuilles matériels pour cryptomonnaies" et des "jetons de sécurité [dispositifs de chiffrement] " en "jetons matériels de sécurité pour l'authentification d'utilisateur" . L'ajout également de plusieurs produits tels que les "scanners biométriques", "robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle pour le nettoyage et la lessive, à usage domestique", "simulateurs pour la formation médicale", "stylets pour écrans tactiles" afin de protéger les produits émergents ;
  • Transfert des "oreillers d'allaitement" de la classe 10 à la classe 20 ;
  • Ajout des "vêtements intelligents" en classe 25 ;
  • Ajout de termes tels que "fruits coupés", "légumes coupés" et "en-cas à base de tofu" en classe 29 et "dattes fraîches" en classe 31 ;
  • Suppression de l'intitulé général "conseils en organisation et gestion d'affaires" en classe 35. Cette suppression vise à améliorer la précision et la clarté des descriptions de services. Désormais, il est recommandé d'utiliser des termes plus spécifiques pour décrire les services offerts ;
  • Remplacement de "services de technicien dentaire" par "fabrication sur mesure d'appareils orthodontiques" en classe 40.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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