ARTICLE
8 January 2025

[Blog] 2025 est déjà là dans les dépôts de marques

NG
Novagraaf Group

Contributor

Novagraaf has been helping iconic brands and innovative organisations drive competitive advantage through intellectual property (IP) for more than 130 years. One of Europe’s leading IP consulting groups, Novagraaf specialises in the protection and global management of IP rights, including trademarks, patents, designs, domain names and copyright. Part of the Questel group, Novagraaf has 18 offices worldwide and a network of more than 330 IP attorneys and support specialists.
A chaque nouvelle année, nous relevons sur les bases de données des marques déposées comprenant les chiffres de l'année suivante. C'est le cas de 2025 puisque nous comptabilisons déjà 50 dépôts de marques françaises.
France Intellectual Property

A chaque nouvelle année, nous relevons sur les bases de données des marques déposées comprenant les chiffres de l'année suivante. C'est le cas de 2025 puisque nous comptabilisons déjà 50 dépôts de marques françaises composées de mots et/ou éléments graphiques associés à 2025 (exemples : « Libourne 2025, la Confluente », « 2025 Au pays des Enfoirés », « CEZANNE 2025 », « 2005-2025 C'EST MAINTENANT OU JAMAIS »).

L'ajout de 2025 peut avoir pour but pour ces déposants de mettre en avant un évènement marquant, de souligner une actualité récente, de célébrer une commémoration spéciale, de créer une image de longévité ou simplement de raconter une histoire.

La mention d'une année au sein d'une marque est possible, mais il convient de rappeler que le signe doit être distinctif parvenir à être enregistré et qu'il ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs de tiers.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More