Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a récemment rendu 3 décisions favorables pour la société Automobili Lamborghini S.p.A. (LAMBORGHINI) à l'encontre des noms de domaine frauduleux lamborgihni.com (Décision D2023-3153 du 12 septembre 2023), lanborghini.com (Décision D2023-3112 du 26 septembre 2023) et lambroghini.com (Décision D2023-2655 du 24 août 2023).
Nous saisissons cette occasion pour faire un point sur une des atteintes très fréquentes en matière de noms de domaine: le typosquatting.
Le typosquatting consiste à réserver frauduleusement un nom de domaine comprenant le nom d'une marque mal orthographié (inversion de 2 lettres, faute d'orthographe ou de frappe volontaire, remplacement de la lettre R par la lettre E qui sont à côté sur le clavier AZERTY, oubli d'une double consonne). Le but de cette pratique est généralement de diriger l'utilisateur qui a fait une faute d'orthographe ou de frappe involontaire vers un site frauduleux et de profiter d'une partie du trafic du site internet officiel.
Dans ces 3 décisions, l'OMPI a constaté que
les 3 conditions de la plainte UDRP ont bien été
remplies par la société demanderesse LAMBORGHINI,
à savoir, démontrer que :
1/ le nom de domaine contesté est identique ou similaire
à une marque antérieure du demandeur,
2/ le titulaire du nom de domaine n'a pas de droits ou
intérêts légitimes sur le nom de domaine
contesté,
3/ le nom de domaine contesté a été
réservé et est utilisé de mauvaise foi.
En outre, dans chaque décision, il a été relevé que chaque nom de domaine comprenait la marque antérieure LAMBORGHINI volontairement mal orthographiée.
Conformément à la jurisprudence constante et au paragraphe 1.9 du "WIPO Jurisprudential Overview 3.0" mentionnant spécifiquement le typosquatting, les 3 noms de domaine ont été reconnus similaires aux marques antérieures de LAMBORGHINI et ils ont été transférés à LAMBORGHINI.
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