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Illustration de la remise en cause de la déductibilité fiscale d’abandons de créances intragroupe
Une société mère française a consenti des abandons de créances à ses filiales allemande et turque, mais l'administration fiscale a remis en cause leur déductibilité. La cour administrative d'appel de Bordeaux examine si ces abandons constituent des aides commerciales déductibles ou des libéralités non déductibles, en analysant les relations commerciales effectives et les perspectives de développement invoquées.
Mayer Brown