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10 June 2024

Explosion Des Faux Sites Marchands

NG
Novagraaf Group

Contributor

Novagraaf has been helping iconic brands and innovative organisations drive competitive advantage through intellectual property (IP) for more than 130 years. One of Europe’s leading IP consulting groups, Novagraaf specialises in the protection and global management of IP rights, including trademarks, patents, designs, domain names and copyright. Part of the Questel group, Novagraaf has 18 offices worldwide and a network of more than 330 IP attorneys and support specialists.
Une pratique émergente en 2023 est celle du "fake shop". Ces sites de contrefaçon enregistrent des noms de domaine associant des marques existantes à des noms de pays. Ces faux sites, créés de manière...
France Intellectual Property

Une pratique émergente en 2023 est celle du "fake shop". Ces sites de contrefaçon enregistrent des noms de domaine associant des marques existantes à des noms de pays. Ces faux sites, créés de manière semi-automatique, imitent presque parfaitement les véritables sites des marques, mais sans jamais livrer les produits proposés et offrant généralement des réductions très intéressantes. La similitude entre ces sites frauduleux et les sites légitimes engendre une confusion presque inévitable chez les consommateurs.

Cette tendance présente un danger significatif car elle cible non seulement les marques, mais également des termes génériques, voir des noms et prénoms, échappant dans ces deux derniers cas à certaines procédures de résolution des conflits telles que l'URDP (Uniform Domain Name Dispute Resolution). En effet, la présence de la marque dans le nom de domaine est une condition essentielle pour engager ce type de procédure. Par ailleurs, l'absence de la référence à la marque dans le nom de domaine rend plus difficile la détection de ces sites frauduleux par le titulaire de droit.

Heureusement, de nombreux outils de détection permettent aujourd'hui aux marques de détecter ces atteintes été d'agir rapidement afin de les faire cesser.

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