En 2025, la Cour de cassation a tranché : une adresse IP est une donnée personnelle protégée par le RGPD. Ce simple détail technique a rebattu toutes les cartes du droit du travail. Peut-on encore surveiller un salarié via son IP ? Un enregistrement secret est-il recevable ? Toutes les signatures électroniques se valent-elles ?
Dans cet épisode, on décortique avec le cabinet Haas Avocats la jurisprudence 2025 sur la preuve numérique au travail :
→ La décision du 9 avril 2025 : l'adresse IP requalifiée en donnée personnelle, et le « mur RGPD » qu'elle dresse pour les employeurs
→ Le piège du VPN : pourquoi la localisation par IP est techniquement non fiable (affaire Cour d'appel de Versailles)
→ Le test de proportionnalité : dans quels cas un enregistrement secret d'un salarié peut être accepté comme preuve
→ L'affaire de Bordeaux : un enregistrement à l'insu de l'employeur jugé recevable pour prouver un harcèlement
→ Signature simple vs signature qualifiée : pourquoi la distinction est décisive devant un tribunal
→ Le nouvel équilibre : encadrer la technologie sans la rejeter, protéger les droits fondamentaux sans bloquer la preuve
La justice du travail est-elle en train de se transformer en bataille d'experts techniques ?
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