France: Consumer Protection

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Nutri-Score 2025 : comprendre les enjeux, anticiper les changements

Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d'étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.

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Fraudes aux aides publiques : une loi pour stopper le démarchage abusif

La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture...

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Google sanctionne les faux avis : comment les identifier et pourquoi ?

La lutte contre les faux avis en ligne a franchi une étape décisive au Royaume-Uni. Pour la première fois, Google a décidé de sanctionner plusieurs...

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Nouvelles règles de retours et remboursements : comment rester conforme ?

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'Tis The Season To... Supercharge Your Brand Infringement Strategy

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Questel

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Shrinkflation : FAQ pratique sur l'affichage en magasin dès le 1er juillet

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Cornet Vincent Segurel

Marché Du Luxe – Une Prise De Recul Sur Le Début De L'Année 2024: Perspectives

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Shrinkflation : Alerte sur les produits, que faut-il savoir ?

France Consumer

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La DGCCRF renforce la régulation des plateformes et marketplaces

France Consumer

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La façon de vendre des produits n'a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux

France Consumer

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Grant Thornton Société d’Avocats

Economie circulaire : accord provisoire sur la directive dédiée à la réparation des biens

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Soulier Avocats

Circular Economy: Provisional Agreement On The "Right To Repair" Directive

European Union Consumer

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Obligation de Surveillance des Hébergeurs : Le contrat est-il la loi des parties ?

France Commercial

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Haas Avocats

Renforcement de la lutte contre les contenus illicites : Mode d'emploi

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Agriculture 4.0 Et Droit : Enjeux Juridiques De La Connectivité Rurale

France Real Estate

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Report On French Arbitration Law Reform

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Foley Hoag LLP

Das Französische Baurecht (Video)

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Qivive Rechtsanwaltsgesellschaft mbH

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TikTok Shop : 12 précautions juridiques pour intégrer TikTok Shop

TikTok, le célèbre réseau social chinois, va lancer une nouvelle fonctionnalité en France : « TikTok Shop ». Déjà opérationnelle dans d'autres pays européens, TikTok Shop permet aux utilisateurs du réseau...

France Media & IT

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E-commerçants : quelles informations environnementales fournir aux consommateurs ?

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Droit d'auteur & concurrence déloyale : Stratégies pour protéger son œuvre

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E-commerce : Les nouvelles règles sur l'encadrement des promotions

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Quelles sont les obligations légales des e-commerçants ?

Ces dernières années, de nouvelles réglementations sectorielles, particulièrement celles liées aux questions environnementales et à la cybersécurité...

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L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 10 Février

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

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Obsolescence programmée : nouvelle enquête ouverte contre Apple

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E-commerce : L'optimisation Des Ventes En Ligne Par Le Product Content

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Responsabilité du fait des produits défectueux : les industriels de la santé peuvent-ils efficacement invoquer la prescription?

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Fieldfisher

CJUE : Un Journal Peut-Il Être Considéré Comme Un Produit Défectueux ?

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« L'arrêt Monsanto Consacre Explicitement L'exigence Préalable D'une Démonstration De L'imputabilité Du Dommage Au Produit »

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Mayer Brown

French Class Actions At A Glance And Their Prospects For Development

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Jones Day

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Dodd-Frank, Consumer Protection Act

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Bredin Prat

CJEU Ruling: Impact Of Trademarks On Joint Liability Of Suppliers And Producers

On December 19, 2024, the CJEU delivered an important judgment addressing the joint liability of suppliers and producers for damages caused by defective products.

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Entrée en vigueur du DSA : pourquoi réaliser un audit de votre Plateforme ?

Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA), ou « Règlement sur les services numériques », s'applique à toutes les marketplaces et autres plateformes numériques.

France Media & IT

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The Evolution Of Influencer Marketing: Delving Into The Influencers Act Of France

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Naik Naik & Company

Dark patterns : Pourquoi faut-il auditer le design de vos plateformes ?

France Consumer

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Greenwashing : 17 Compagnies Aériennes Dans Le Viseur De La Justice

France Environment

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Traçabilité des produits: quelles obligations pour les professionnels?

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Marketplace et opérateur de plateforme : intermédiaire ou vendeur ?

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Pratiques commerciales trompeuses : six influenceurs épinglés par la DGCCRF

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