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14 July 2025

La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin

BL
Bignon Lebray

Contributor

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Un rappel essentiel pour les professionnels qui ne se seraient pas encore mis à jour de l'évolution de la réglementation.
France Consumer Protection

Un rappel essentiel pour les professionnels qui ne se seraient pas encore mis à jour de l'évolution de la réglementation.

Avec l'arrivée du Règlement 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (dit « OCM »), le secteur viticole a fait face à une évolution significative en matière d'étiquetage des produits. Au-delà des nouveautés apportées par ce Règlement déjà évoquées au sein de notre dernière publication sur le sujet en février 2024, il s'avère que les produits issus de la désalcoolisation d'un vin ont également vu leur réglementation impactée sous divers aspects.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a explicité plus en détail la réglementation spécifique à ces produits dans une FAQ en date du 31 octobre 2024.

Dans son dernier rapport d'activité, la DGCCRF a placé parmi ses priorités pour l'année 2025, la nécessité d'accompagner les professionnels et consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation dans le secteur viticole en annonçant la préparation de guides supplémentaires, ce qui laisse présager de futures adaptations majeures pour le secteur.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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