France on Consumer Law

Fraudes aux aides publiques : une loi pour stopper le démarchage abusif

La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture...

France Consumer

HA

Haas Avocats

Google sanctionne les faux avis : comment les identifier et pourquoi ?

La lutte contre les faux avis en ligne a franchi une étape décisive au Royaume-Uni. Pour la première fois, Google a décidé de sanctionner plusieurs...

France Consumer

HA

Haas Avocats

Nouvelles règles de retours et remboursements : comment rester conforme ?

Les politiques de retours et de remboursements représentent un enjeu aussi bien...

France Consumer

HA

Haas Avocats

E-commerçants : quelles informations environnementales fournir aux consommateurs ?

Dans un contexte global de prise de conscience écologique, les sites de e-commerce...

France Environment

HA

Haas Avocats

Droit d'auteur & concurrence déloyale : Stratégies pour protéger son œuvre

HA

Haas Avocats

'Tis The Season To... Supercharge Your Brand Infringement Strategy

France Consumer

Q

Questel

E-commerce : Les nouvelles règles sur l'encadrement des promotions

France Consumer

HA

Haas Avocats

Shrinkflation : FAQ pratique sur l'affichage en magasin dès le 1er juillet

France Consumer

Cornet Vincent Segurel

Marché Du Luxe – Une Prise De Recul Sur Le Début De L'Année 2024: Perspectives

France Consumer

A

AlixPartners

La DGCCRF renforce la régulation des plateformes et marketplaces

France Consumer

HA

Haas Avocats

La façon de vendre des produits n'a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux

France Consumer

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Economie circulaire : accord provisoire sur la directive dédiée à la réparation des biens

France Consumer

SA

Soulier Avocats

Circular Economy: Provisional Agreement On The "Right To Repair" Directive

European Union Consumer

SA

Soulier Avocats

France Bans The Use Of "Meaty" Terms In Plant-based Products. Will Other Countries Follow Suit?

France Healthcare

MB

Michael Best

Un employeur peut-il filmer en continu ses salariés sans violer le RGPD ?

HA

Haas Avocats

Mobile Apps: What Does The CNIL Recommend From A Privacy Perspective?

BC

Bryan Cave Leighton Paisner

Vote Électronique : La CNIL Dévoile Ses Exigences De Sécurité Pour 2025

HA

Haas Avocats

[Blog] Goutons voir si le vin est bon : l'évocation en débat

NG

Novagraaf Group

Agricultural Patent Trends: The Impact Of IT And Robotics On The Wine Industry

Q

Questel

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More