France: Consumer Law

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De l'IGP à l'AOP, tempête sur les vins de Camargue

Depuis 2011 reconnus IGP, les vins « Sable de Camargue » produits sur sols sableux des départements du Gard, de l'Hérault et des Bouches‑du‑Rhône ont obtenu...

NG

Novagraaf Group

La protection des Louboutin (Video)

La Protection Des Louboutin

France Consumer

IA

Influxio Avocats

European Sporting Goods M&A Market

The European sporting goods industry, valued at €80 billion, is experiencing steady growth, with a projected CAGR of 4-6% to 2029. The sector further plays an important role in facilitating health and wellness...

France Commercial

AM

Alvarez & Marsal

Cnil/Cookies : Shein sous la menace d'une amende de 150 millions d'euros

Shein, géant mondial du e-commerce ultra fast fashion, est au cœur d'une procédure de sanction initiée par la CNIL. Le 10 août 2023,

HA

Haas Avocats

La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin

France Consumer

BL

Bignon Lebray

Notation en ligne abusive : une régulation renforcée des plateformes

France Commercial

HA

Haas Avocats

La Semaine Juridique - Entreprise & Affaires - « SignalConso : Un Outil De Règlement Des Litiges De Consommation ?

France Consumer

BL

Bignon Lebray

From Data Overload To Actionable Insights, The New Realities Of Online Brand Protection

Q

Questel

Plateformes : attention aux pratiques commerciales sanctionnées par le DSA

France Consumer

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 2 juin 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Fermeture de la plateforme ODR : E-commerçants, mettez à jour vos CGV !

France Litigation

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Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 26 mai 2025

HA

Haas Avocats

Indices de réparabilité et de durabilité : la DGCCRF renforce ses contrôles

France Consumer

HA

Haas Avocats

Nutri-Score 2025 : comprendre les enjeux, anticiper les changements

France Consumer

HA

Haas Avocats

Rising Geopolitical Tensions Ignite European Defense M&A

Worldwide Commercial

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A&O Shearman

Technology, Data Quality, And Domain Expertise: Three Key Factors For Patent Search Success

Q

Questel

Understanding Drug Patents: Duration, Process, Challenges And Real-World Impact

Q

Questel

Les mauvais résultats d'une campagne d'influence ne justifient pas la résiliation du contrat. (Video)

France Employment

IA

Influxio Avocats

Dans L'ombre Des Influenceurs : Révélations Exclusives D'une Agente (Video)

France Strategy

IA

Influxio Avocats

TikTok Shop : 12 précautions juridiques pour intégrer TikTok Shop

TikTok, le célèbre réseau social chinois, va lancer une nouvelle fonctionnalité en France : « TikTok Shop ». Déjà opérationnelle dans d'autres pays européens, TikTok Shop permet aux utilisateurs du réseau...

France Media & IT

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Haas Avocats

Fraudes aux aides publiques : une loi pour stopper le démarchage abusif

La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture...

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Google sanctionne les faux avis : comment les identifier et pourquoi ?

La lutte contre les faux avis en ligne a franchi une étape décisive au Royaume-Uni. Pour la première fois, Google a décidé de sanctionner plusieurs...

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Nouvelles règles de retours et remboursements : comment rester conforme ?

Les politiques de retours et de remboursements représentent un enjeu aussi bien...

France Consumer

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E-commerçants : quelles informations environnementales fournir aux consommateurs ?

France Environment

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Droit d'auteur & concurrence déloyale : Stratégies pour protéger son œuvre

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'Tis The Season To... Supercharge Your Brand Infringement Strategy

France Consumer

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Questel

E-commerce : Les nouvelles règles sur l'encadrement des promotions

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Haas Avocats

Shrinkflation : FAQ pratique sur l'affichage en magasin dès le 1er juillet

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Cornet Vincent Segurel

Marché Du Luxe – Une Prise De Recul Sur Le Début De L'Année 2024: Perspectives

France Consumer

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AlixPartners

La DGCCRF renforce la régulation des plateformes et marketplaces

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La façon de vendre des produits n'a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux

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Grant Thornton Société d’Avocats

Economie circulaire : accord provisoire sur la directive dédiée à la réparation des biens

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Soulier Avocats

Circular Economy: Provisional Agreement On The "Right To Repair" Directive

European Union Consumer

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Soulier Avocats

La DGCCRF renforce la régulation des plateformes et marketplaces

Editeurs de sites e-commerce, opérateurs de marketplace, avez-vous pensez à auditer votre plateforme pour vérifier qu'elle respectait les dernières réformes...

France Consumer

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Haas Avocats

La façon de vendre des produits n'a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux

Dans le même temps, la durabilité et la transparence sont au cœur des attentes et dans les consciences d'un nombre croissant de consommateurs.

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Grant Thornton Société d’Avocats

Economie circulaire : accord provisoire sur la directive dédiée à la réparation des biens

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une directive qui promeut la réparation des biens...

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Circular Economy: Provisional Agreement On The "Right To Repair" Directive

The Council and the European Parliament reached a provisional deal on a Directive that promotes the repair of broken or defective goods, also known...

European Union Consumer

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Soulier Avocats

France Bans The Use Of "Meaty" Terms In Plant-based Products. Will Other Countries Follow Suit?

France Healthcare

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Michael Best

E-commerçants : Attention aux mentions obligatoires encadrant le démarchage téléphonique

Tout e-commerçant qui commercialise des produits ou des services en ligne à des clients consommateurs est tenu de respecter un certain nombre d'obligations...

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Haas Avocats

E-commerce : les avis en ligne sont contrôlés par la DGCCRF

Le 11 décembre 2023, la DGCCRF a prononcé une amende d'un montant total de 38 000 euros à l'encontre de la société PASSION PLUS car celle-ci avait notamment fourni une information...

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E-commerçants : Attention au médiateur de la consommation et aux contrôles de la DGCCRF

Tout e-commerçant qui commercialise des produits ou des services en ligne à des clients consommateurs est tenu de respecter un certain nombre d'obligations à savoir...

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Haas Avocats

La lutte de la DGCCRF contre les faux avis grâce à son nouvel outil

La consultation des avis en ligne est devenue un réflexe pour toute personne souhaitant procéder à un achat ou bénéficier d'un service.

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Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux

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Grant Thornton Société d’Avocats

La FTC porte plainte contre AMAZON pour abus de position dominante

Worldwide Anti-trust

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Les 5 points clés du guide de bonne conduite pour les Influenceurs

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Le QR code sur les bouteilles de vin pour authentifier les produits et alerter les producteurs en cas d'usurpation

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Novagraaf Group

Entrée en vigueur du DSA : quelles obligations pour les plateformes ?

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Dématérialisation des tickets de caisse : les enjeux pour les consommateurs

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The New EU Regime For Horizontal Agreements: What's New About Joint Purchasing Agreements/buying Alliance

European Union Anti-trust

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Bird & Bird

Dark patterns : Pourquoi faut-il auditer le design de vos plateformes ?

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Obsolescence programmée : nouvelle enquête ouverte contre Apple

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Ecriture inclusive : Comment respecter la loi sur l'emploi de la langue française ?

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Baromètre Inflation - Deuxième Edition

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La France doit-elle anticiper un « mur de l'inflation » ce printemps ?

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Démarchage téléphonique : obligations des e-commerçants sanctions

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« Name And Shame » : La Nouvelle Arme Dissuasive De La DGCCRF

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Loterie publicitaire et jeu-concours : les pièges à éviter

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