France: Consumer Law

Subscribe

Consumer protection law thought leadership, articles, podcasts, videos and webinars from expert sources across the legal world. Explore insights covering topics that involve consumer protection regulations and the developing law surrounding them from specialists working in this area.

Billetterie En Ligne : Innovations, Dérives Et Enjeux Juridiques

En 2023, la France a comptabilisé quelques 60 millions de spectateurs ayant assisté à plus de 200 000 représentations, générant plus de 2 milliards d'euros de recettes.

France Consumer

HA

Haas Avocats

Plateformes de Streaming : limites des hausses d'abonnement Netflix

L'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) a ouvert, le 25 août 2025, une enquête officielle à l'encontre de Netflix pour des pratiques potentiellement...

European Union Consumer

HA

Haas Avocats

De l'IGP à l'AOP, tempête sur les vins de Camargue

Depuis 2011 reconnus IGP, les vins « Sable de Camargue » produits sur sols sableux des départements du Gard, de l'Hérault et des Bouches‑du‑Rhône ont obtenu...

NG

Novagraaf Group

La protection des Louboutin (Video)

La Protection Des Louboutin

France Consumer

IA

Influxio Avocats

European Sporting Goods M&A Market

France Commercial

AM

Alvarez & Marsal

Cnil/Cookies : Shein sous la menace d'une amende de 150 millions d'euros

HA

Haas Avocats

La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin

France Consumer

BL

Bignon Lebray

Notation en ligne abusive : une régulation renforcée des plateformes

France Commercial

HA

Haas Avocats

La Semaine Juridique - Entreprise & Affaires - « SignalConso : Un Outil De Règlement Des Litiges De Consommation ?

France Consumer

BL

Bignon Lebray

From Data Overload To Actionable Insights, The New Realities Of Online Brand Protection

Q

Questel

Plateformes : attention aux pratiques commerciales sanctionnées par le DSA

France Consumer

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 2 juin 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Fermeture de la plateforme ODR : E-commerçants, mettez à jour vos CGV !

France Litigation

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 26 mai 2025

HA

Haas Avocats

Les mauvais résultats d'une campagne d'influence ne justifient pas la résiliation du contrat. (Video)

France Employment

IA

Influxio Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 8 septembre 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Paris Court Of Appeal Clarifies Corporate Duty Of Vigilance In Landmark La Poste Case

France Commercial

KL

Herbert Smith Freehills Kramer LLP

Webinar: Management Packages: Will They Come Back? New French Tax Developments

VA

Vivien & Associes

La protection des Louboutin (Video)

France Consumer

IA

Influxio Avocats

Indices de réparabilité et de durabilité : la DGCCRF renforce ses contrôles

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF ) intensifie son action en matière d'économie circulaire et appelle...

France Consumer

HA

Haas Avocats

Nutri-Score 2025 : comprendre les enjeux, anticiper les changements

Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d'étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.

France Consumer

HA

Haas Avocats

TikTok Shop : 12 précautions juridiques pour intégrer TikTok Shop

TikTok, le célèbre réseau social chinois, va lancer une nouvelle fonctionnalité en France : « TikTok Shop ». Déjà opérationnelle dans d'autres pays européens, TikTok Shop permet aux utilisateurs du réseau...

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Fraudes aux aides publiques : une loi pour stopper le démarchage abusif

La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture...

France Consumer

HA

Haas Avocats

Google sanctionne les faux avis : comment les identifier et pourquoi ?

France Consumer

HA

Haas Avocats

Nouvelles règles de retours et remboursements : comment rester conforme ?

France Consumer

HA

Haas Avocats

E-commerçants : quelles informations environnementales fournir aux consommateurs ?

France Environment

HA

Haas Avocats

Droit d'auteur & concurrence déloyale : Stratégies pour protéger son œuvre

HA

Haas Avocats

'Tis The Season To... Supercharge Your Brand Infringement Strategy

France Consumer

Q

Questel

E-commerce : Les nouvelles règles sur l'encadrement des promotions

France Consumer

HA

Haas Avocats

Shrinkflation : FAQ pratique sur l'affichage en magasin dès le 1er juillet

France Consumer

Cornet Vincent Segurel

Marché Du Luxe – Une Prise De Recul Sur Le Début De L'Année 2024: Perspectives

France Consumer

A

AlixPartners

La DGCCRF renforce la régulation des plateformes et marketplaces

France Consumer

HA

Haas Avocats

La façon de vendre des produits n'a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux

France Consumer

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Shrinkflation : FAQ pratique sur l'affichage en magasin dès le 1er juillet

Dans un article pour Le Monde du Surgelé, Clémence HEITER avocat, et Luc-Marie AUGAGNEUR, avocat associé, chez Cornet Vincent Ségurel ont rédigé une FAQ pratique...

France Consumer

Cornet Vincent Segurel

Marché Du Luxe – Une Prise De Recul Sur Le Début De L'Année 2024: Perspectives

Si le groupe LVMH maintient une croissance relativement stable sur la durée, pour la première fois, la division Mode & Maroquinerie montre une légère contraction de 2 % au H1 2024 (vs. 2023). Malgré

France Consumer

A

AlixPartners

La DGCCRF renforce la régulation des plateformes et marketplaces

Editeurs de sites e-commerce, opérateurs de marketplace, avez-vous pensez à auditer votre plateforme pour vérifier qu'elle respectait les dernières réformes...

France Consumer

HA

Haas Avocats

La façon de vendre des produits n'a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux

Dans le même temps, la durabilité et la transparence sont au cœur des attentes et dans les consciences d'un nombre croissant de consommateurs.

France Consumer

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Economie circulaire : accord provisoire sur la directive dédiée à la réparation des biens

France Consumer

SA

Soulier Avocats

The DGCCRF's "Name & Shame" Policy: A False Solution To Improve France's Economic Attractiveness

As a part of the French Ministry for the Economy, the Directorate General for Competition Policy, Consumer Affairs and Fraud Control ensures the proper functioning of markets, for the sake of both businesses and consumers.

France Consumer

Signature Litigation AARPI

Marketplaces & contrats : 69 clauses abusives relevées par la Commission des Clauses Abusives !

Le 7 décembre 2023, la Commission des Clauses Abusives (CCA) a publié la 81ème recommandation relative aux places de marché en ligne de vente de biens.

France Consumer

HA

Haas Avocats

E-commerçants : Attention aux mentions obligatoires encadrant le démarchage téléphonique

Tout e-commerçant qui commercialise des produits ou des services en ligne à des clients consommateurs est tenu de respecter un certain nombre d'obligations...

France Consumer

HA

Haas Avocats

E-commerce : les avis en ligne sont contrôlés par la DGCCRF

Le 11 décembre 2023, la DGCCRF a prononcé une amende d'un montant total de 38 000 euros à l'encontre de la société PASSION PLUS car celle-ci avait notamment fourni une information...

France Consumer

HA

Haas Avocats

E-commerçants : Attention au médiateur de la consommation et aux contrôles de la DGCCRF

France Consumer

HA

Haas Avocats

La lutte de la DGCCRF contre les faux avis grâce à son nouvel outil

HA

Haas Avocats

Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux

France Healthcare

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

La FTC porte plainte contre AMAZON pour abus de position dominante

Worldwide Anti-trust

HA

Haas Avocats

Les 5 points clés du guide de bonne conduite pour les Influenceurs

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Le QR code sur les bouteilles de vin pour authentifier les produits et alerter les producteurs en cas d'usurpation

NG

Novagraaf Group

Entrée en vigueur du DSA : quelles obligations pour les plateformes ?

France Consumer

HA

Haas Avocats

Dématérialisation des tickets de caisse : les enjeux pour les consommateurs

HA

Haas Avocats

The New EU Regime For Horizontal Agreements: What's New About Joint Purchasing Agreements/buying Alliance

European Union Anti-trust

BB

Bird & Bird

Dark patterns : Pourquoi faut-il auditer le design de vos plateformes ?

France Consumer

HA

Haas Avocats

Obsolescence programmée : nouvelle enquête ouverte contre Apple

France Consumer

HA

Haas Avocats

Ecriture inclusive : Comment respecter la loi sur l'emploi de la langue française ?

France Litigation

HA

Haas Avocats

Baromètre Inflation - Deuxième Edition

France Consumer

A

AlixPartners

La France doit-elle anticiper un « mur de l'inflation » ce printemps ?

A

AlixPartners

Démarchage téléphonique : obligations des e-commerçants sanctions

France Media & IT

HA

Haas Avocats

See more

Latest Videos

See more

La protection des Louboutin (Video)

IA

Influxio Avocats

#10 Warum Preisverhandlung Ein Teamsport Ist | WHEN IT REALLY MATTERS (Video)

A

AlixPartners

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More