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Une clause de règlement des différends par étapes n'empêche pas le recours à l'arbitrage, selon la Cour d'appel de l'Ontario
Dans l'affaire J.P. Thomson Architects Ltd. v. Greater Essex County District School Board (l'« affaire Thomson v. Essex School Board »), la Cour d'appel de l'Ontario (la « CAO ») a conclu...
Blake, Cassels & Graydon LLP