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Le présent bulletin, le sixième de notre série Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends, vise à fournir aux parties à la négociation d'ententes commerciales des conseils rapides et pratiques pour élaborer des clauses efficaces de règlement des différends. Il traite des avantages qu'il y a à prévoir des procédures d'arbitrage accéléré pour certains types de différends.
L'arbitrage accéléré peut être très efficace dans les cas appropriés. Cependant, à l'étape de la rédaction du contrat, il convient d'examiner les types de cas qui se prêtent le mieux à ces procédures et de veiller à ce que la clause de règlement des différends tienne compte de points importants qui maximisent les avantages de l'arbitrage accéléré.
Avantages et inconvénients possibles de l'arbitrage accéléré
Des processus rationalisés (avec moins d'étapes procédurales), une documentation minimale, une communication de documents restreinte et des délais serrés accélèrent le règlement et réduisent l'ensemble des coûts. Toutefois, ces mêmes caractéristiques, qui permettent de gagner en rapidité et en rentabilité, peuvent poser des problèmes lorsqu'il s'agit de présenter une action ou une défense efficace dans une affaire importante ou complexe. Il convient généralement d'examiner les types de différends susceptibles de survenir dans le cadre du contrat, afin de déterminer s'il faut prévoir ces procédures.
Conseils pour la rédaction de clauses de règlement des différends prévoyant un arbitrage accéléré
Il y a généralement deux façons d'aborder les procédures d'arbitrage accéléré dans une clause de règlement des différends : les parties peuvent 1) établir leurs propres procédures ad hoc; ou 2) incorporer par renvoi les règles qui comprennent déjà des procédures d'arbitrage accéléré et qui sont proposées par une institution d'arbitrage, comme l'International Centre for Dispute Resolution (ICDR), la Chambre de commerce internationale (ICC) et le Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC). La deuxième option simplifie la rédaction, mais il convient de noter que les procédures varient d'une institution à l'autre.
Pour disposer d'une procédure d'arbitrage accéléré efficace, tenez compte des points ci-dessous.
- Admissibilité : Déterminez les différends qui devraient être traités en accéléré. Les règles des institutions d'arbitrage utilisent couramment un seuil monétaire, ce qui a pour avantage d'établir une impartialité (bien qu'un cas où aucun montant précis n'est réclamé puisse être sujet à discussion). Par exemple, les règles de l'ICDR Canada indiquent 500 000 $ US, alors que celles du VanIAC prévoient un montant de 250 000 $ CA. Le seuil de l'ICC est beaucoup plus élevé, soit actuellement 3 000 000 $ US.
- Arbitre unique : Le choix d'un arbitre unique permet de réaliser des économies considérables. En vertu des règles d'arbitrage accéléré de l'ICDR Canada et du VanIAC, on nomme un arbitre unique, même si la convention d'arbitrage prévoit le contraire.
- Délais accélérés : La fixation de délais serrés pour certaines étapes de la procédure permet de faire avancer le processus. Néanmoins, il est important de laisser à l'arbitre la possibilité de modifier ces délais afin d'éviter les imprévus. Les règles d'arbitrage accéléré de l'ICDR Canada et du VanIAC adoptent cette approche. Celles de l'ICC ne précisent pas la plupart des délais, mais prévoient six mois pour le prononcé d'une sentence arbitrale.
- Simplicité des procédures : La production et la communication des documents sont des facteurs importants à considérer dans les coûts supplémentaires et les retards. Les règles d'arbitrage accéléré de l'ICDR Canada et du VanIAC prévoient une audience écrite par défaut et une communication de documents restreinte, sauf accord ou ordonnance contraire de l'arbitre. Les règles de l'ICC prévoient que l'arbitre a le pouvoir discrétionnaire de restreindre la communication des documents et qu'il peut statuer sur l'affaire en se fondant uniquement sur des preuves écrites.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
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