Article
Nouvelles exigences canadiennes générales visant la déclaration des produits chimiques
Le 29 août 2026, Environnement et Changement climatique Canada a publié deux avis obligeant certaines entreprises ayant fabriqué, importé ou utilisé 200 substances spécifiques en 2025 à déclarer des renseignements détaillés. Ces exigences de déclaration s'appliquent largement aux importateurs, fabricants et utilisateurs de produits contenant ces substances, avec des seuils quantitatifs et des échéances strictes à respecter.
Blake, Cassels & Graydon LLP