Canada: Redundancy/Layoff

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Article
Pas un congédiement déguisé : pourquoi une clause contractuelle de mise à pied n'est pas une clause de cessation d'emploi.
Dans l'affaire Taylor v. Salytics Inc., 2025 ONSC 3461, la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour ») a conclu qu'une clause de mise à pied temporaire dans un contrat d'emploi n'est pas une clause de cessation d'emploi et que, par conséquent, les autres clauses de cessation d'emploi stipulées au contrat ne peuvent pas l'invalider
Canada Employment
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Fasken (French)
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