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L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son rapport annuel 2025, présentant son activité et les évolutions intervenues au cours de l’année. Ce rapport présente notamment la mise en œuvre d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) constitue l’un des éléments structurants, avec un recentrage sur les missions relatives à la propriété industrielle et aux formalités des entreprises. Le rapport mentionne également une évolution de l’identité institutionnelle de l’Institut.
Le rapport fait état d’une augmentation des dépôts de brevets et de marques en 2025 (+8,7 % pour les brevets, +14.1 % pour les marques et +0.02% pour les dessins & modèles). Il revient également sur les travaux menés en matière de modernisation des procédures, notamment concernant le Guichet unique et les outils numériques associés, ainsi que sur les dispositifs d’accompagnement des utilisateurs des services de l’Institut.
Enfin, le rapport présente les actions conduites en matière de coopération et de développement des activités de l’INPI, en France et à l’international. Sont notamment mentionnés le renforcement du réseau territorial, les coopérations internationales, les dispositifs de lutte contre la contrefaçon ainsi que les initiatives liées à la valorisation des données et des études produites par l’Institut.
Pour consulter le rapport 2025, cliquez ici !
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