France: Sales Taxes: VAT, GST

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La Tribune – « TVA et baux commerciaux : anticiper les risques de redressement fiscal » par François Vignalou

François Vignalou fait le point sur le régime de la TVA applicable aux baux commerciaux dans un article publié par La Tribune.

BL

Bignon Lebray

La fiscalité des Management Packages

Depuis le 15 février 2025, l'article 163 bis H du CGI encadre la fiscalité des management packages.

BL

Bignon Lebray

Dernières précisions administratives relatives au régime de déductibilité de la TVA des véhicules mis à disposition de salariés

Par un rescrit en date du 30 avril 2025, l'administration fiscale, tirant les enseignements d'une jurisprudence de la CJUE de 2021 (CJUE, 20 janvier 2021, aff. C 288/19, QM)...

BL

Bignon Lebray

Taxe sur les salaires - Présomption d'affectation des dirigeants de holdings mixtes au secteur financier

En matière de taxe sur les salaires, la Cour administrative d'appel juge que la rémunération de la directrice générale d'une SAS holding doit être incluse dans l'assiette de la taxe...

MB

Mayer Brown

Les régularisations de prix de transfert sont susceptibles d'être assimilées à des prestations de services onéreuses relevant de la TVA

MB

Mayer Brown

Quote-part de benefices perçue d une SCCV et taxe sur les salaires

MB

Mayer Brown

Déductibilité fiscale de services d'asset management rendus entre sociétés liées

MB

Mayer Brown

Management fees : précisions sur la preuve des prestations réalisées

MB

Mayer Brown

Taxe sur les salaires et boni de fusion

MB

Mayer Brown

Caractérisation d'un établissement stable dans le domaine du digital en présence d'une activité occulte

MB

Mayer Brown

Délai de saisine de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et modalités d'entretien avec le supérieur hiérarchique

MB

Mayer Brown

Principales mesures issues de la Loi de finances pour 2025

MB

Mayer Brown

Sportsmen's Image Rights: VAT Applies To Exploitation Royalties

BL

Bignon Lebray

Fazendo negócios na França

France Commercial

TG

TMF Group BV

Signaleur De Confiance, Le Conseil D'État Confirme Le Rejet De L'ARCOM

HA

Haas Avocats

SME FUND - Une Aide Bienvenue Pour Les PME Européennes

NG

Novagraaf Group

Cookies, Données De Santé, Droit D'Accès, Notification De Violations De Données – Les Apports Du Projet D'Omnibus « Digital »

AD

August Debouzy

Déductibilité Des Charges Financières – Amendement Charasse : Absence De Condition D'affectation Des Fonds Apportés Lors D'une Augmentation De Capital Concomitante À L'opération D'acquisition

MB

Mayer Brown

Report D'imposition De L'article 150-0 B Ter Du CGI : Inéligibilité D'un Réinvestissement Anticipé

MB

Mayer Brown

Loi de Finances pour 2025

La LF 2025 institue une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises...

GP

Goodwin Procter LLP

Siège de direction effective : la recherche de la substance de l'entreprise et du lieu de prise de décision stratégique

La cour administrative d'appel de Paris vient remettre en cause la localisation du siège de direction effective d'une société localisée au Royaume-Uni en recherchant le lieu effectif de prise de décisions stratégiques...

MB

Mayer Brown

Taxe sur les salaires et sociétés « holding » mixtes : une délégation formelle prise par le président est insuffisante pour écarter la présomption de son affectation au secteur financier

La cour administrative d'appel de Lyon affirme que l'acte délibératif d'une société indiquant que son président n'exerce aucune fonction de gestion et de contrôle du secteur financier...

MB

Mayer Brown

Amendements adoptés par l'Assemblée nationale en séance publique au 30 octobre 2024 sur le Projet de Loi de Finances pour 2025

Différents amendements relatifs au Projet de Loi de Finances pour 2025 ont été adoptés en séance publique devant l'Assemblée nationale lors des débats qui se sont tenus entre le 21 octobre 2025 et le 26 octobre 2025.

France Commercial

MB

Mayer Brown

Droit De L'usufruitier De Parts Sociales Sur Le Dividende Issu De La Vente De La Totalité Des Immeubles D'une SCI (Cour De Cassation, 3ème Chambre Civile, 19 Septembre 2024, N° 22-18.687)

MB

Mayer Brown

Holding mixte et taxe sur les salaires : précisions sur la preuve de l'affectation exclusive d'un directeur général aux activités administratives et commerciales de la société (CAA Paris, 06/03/2024, n° 22PA03418)

France Commercial

MB

Mayer Brown

TVA et parahôtellerie : des critères de taxation plus objectifs

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Parahôtellerie : remise en cause du régime TVA

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Secteur De La Seconde Main : Un Régime TVA Complexe À Maîtriser

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Proposition De Directive VIDA Ou « TVA À L'ère Du Numérique »

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Plan Gouvernemental De Lutte Contre La Fraude Fiscale

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Loi De Finances Pour 2023

GP

Goodwin Procter LLP

TVA – Les Services Professionnels Au Chili Y Seront Bientôt Assujettis

NG

Novagraaf Group

Proposition De Directive VIDA Ou « TVA À L'ère Du Numérique »

En décembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de Directive sur la « TVA à l'ère du numérique ».

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Plan Gouvernemental De Lutte Contre La Fraude Fiscale

Le Ministre délégué chargé des Comptes publics avait dévoilé en mai dernier quelques mesures du plan du Gouvernement pour lutter contre les fraudes aux...

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Loi De Finances Pour 2023

La Loi de finances pour 2023 (LF 2023) a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2022.

GP

Goodwin Procter LLP

TVA – Les Services Professionnels Au Chili Y Seront Bientôt Assujettis

A partir du 1er janvier 2023 les services professionnels au Chili feront l'objet d'une taxe sur la valeur ajoutée, à hauteur de 19% à la suite de la publication au Journal officiel chilien de la loi n°21.240.

NG

Novagraaf Group

Vente d'œuvres d'art et fiscalité : attention au choix de votre cocontractant !

HA

Haas Avocats

France Expanding Tax Permanent Establishment Definition, Overturning Previous Case Law

The French administrative supreme court ("Conseil d'Etat") has overruled the Paris administrative court of appeals and issued a ground-breaking decision on the concept of PE for both French CIT and...

JD

Jones Day

End Of The Transition Period: The Main Tax Consequences Of Brexit In France

The UK officially left the EU and EEA on 1st February 2020 but it took 11 months of negotiations to reach an agreement on the terms and conditions of a new "free trade" area.

GW

Gowling WLG

France Publishes Transposition Order To Implement EU DAC6 Directive Into Domestic Law

On 22 October 2019, the French government published Ordinance No. 2019-1068 of 21 October 2019 (the Ordinance) regarding the mandatory automatic exchange ...

DP

DLA Piper UK LLP

French Digital Service Tax Brings France And U.S. To Negotiations

On August 26, 2019, French President Emmanuel Macron and U.S. President Donald Trump announced an agreement regarding the recently enacted three percent digital services tax (DST) in France.

Da

Duff and Phelps

New Thresholds Immediately Applicable For The Appointment Of Statutory Auditors

France Commercial

SA

Soulier Avocats

Tax Alert: French Digital Services Tax ("DST")

European Union Tax

D

Dentons

Lancement de Start You Up 2019 : Le programme de croissance par August Debouzy à destination des start-ups et des projets innovants (Video)

France Anti-trust

AD

August Debouzy

Anticipating The Tax Implications Of Brexit

European Union Tax

GW

Gowling WLG

Top 10 Challenges Of Doing Business In France

France Commercial

TG

TMF Group BV

Bitcoin et autres cryptomonnaies : le casse-tete de l'imposition

France Technology

AD

August Debouzy

2018 Tax Deadlines For Foreign Companies In France

TG

TMF Group BV

A French Look At Brexit: Should They Stay Or Should They Go

D

Dentons

2016 VAT Changes For Businesses In France

TG

TMF Group BV

French Tax Update - Amending Finance Bill For 2015 And Noteworthy Q4 Case Law

JD

Jones Day

New Electronic Payment Rules For VAT In France

TG

TMF Group BV

French Tax Update - Main French Tax Rates For 2015

JD

Jones Day

French Tax Update - Recent Noteworthy French Tax Court Decisions

JD

Jones Day

ECJ Decisions Confirm Nontaxable Persons Can Be Part of VAT Group

European Union Tax

HL

Hogan Lovells (Paris) LLP

Finance Acts For 2013

RM

Reinhart Marville Torre

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Rejestracja VAT – Na Co Zwrócić Uwagę Jako Przedsiębiorca?

KHG Hupajlo Grzegorczyk & Partners

Statutory Compliance Of Cyprus Companies (Video)

CA

CYAUSE Audit Services Ltd

Tax 2024: What To Expect - Discover The Recordings Of The Webinar Series

AM

Arendt & Medernach

Shipping Companies + Yacht Registration In Malta 2023 (Video)

ZI

Zugimpex International GmbH

Setting Up A Business In Malta: Step By Step Guide (Video)

CG

CSB Group

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