France: Tax

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Taxe sur les holdings patrimoniales : une nouvelle usine à gaz !

Après de longs débats depuis février de cette année relatifs à la taxe « Zucman », le gouvernement prévoit dans le cadre du PLF 2026 la création d'une nouvelle taxe sur les actifs...

AD

August Debouzy

Des indemnités de résiliation anticipée de prêts intragroupe à l'épreuve de la théorie de l'acte anormal de gestion

La CAA de Paris rejette la qualification d'acte anormal de gestion retenue par l'administration fiscale concernant le versement d'indemnités de résiliation anticipée de prêts intragroupe.

MB

Mayer Brown

Exonération de retenue à la source en France sur des redevances versées à une société néerlandaise : non exigence d'une imposition effective aux Pays-Bas

Le Conseil d'État écarte l'exigence d'une « imposition effective » aux Pays-Bas pour qu'une société néerlandaise puisse bénéficier des dispositions de la convention fiscale franco-néerlandaise...

MB

Mayer Brown

Requalification de la prise en charge des coûts de restructuration imposés par le groupe en transfert indirect de bénéfices à l'étranger

La CAA de Douai considère qu'une société française ayant supporté l'essentiel des coûts d'un plan social décidé au niveau de son groupe international doit être regardée comme ayant consenti...

MB

Mayer Brown

Attention au mirage de la flat tax pour les cessions d'entreprise

BL

Bignon Lebray

La fiscalité des Management Packages

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Bignon Lebray

Dernières précisions administratives relatives au régime de déductibilité de la TVA des véhicules mis à disposition de salariés

BL

Bignon Lebray

Mise à jour du BOFiP (BOI-RSA-GEO-40-10-10, 11/08/2025) : extension du régime fiscal des impatriés aux salariés postulant en France depuis l'étranger

MB

Mayer Brown

Taxe sur les salaires - Présomption d'affectation des dirigeants de holdings mixtes au secteur financier

MB

Mayer Brown

Les régularisations de prix de transfert sont susceptibles d'être assimilées à des prestations de services onéreuses relevant de la TVA

MB

Mayer Brown

Comité de l'abus de droit fiscal – Absence d'abus de droit en cas de réduction de capital par rachat de parts sociales imposée en plus-value avec abattement renforcé

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Mise À Jour Du BOFiP Relatif Aux BSPCE

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Publication du BOFiP relatif à la contribution exceptionnelle des grandes entreprises

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