France: Income Tax

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French Financial Update May 2026

Navigating the French tax system requires careful preparation and attention to detail, especially with annual changes to the online filing process. This guide walks through essential tips for completing your 2025...

SI

Spectrum IFA Group

Dépenses Pour La Notoriété Et L'image D’un Groupe À L'épreuve De L'acte Anormal De Gestion

La société holding d’un groupe actif dans les domaines immobilier, viticole et sportif, avait engagé diverses dépenses, notamment liées à l’achat de droits à l’image, au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013.

MB

Mayer Brown

French Tax Returns 2026

A comprehensive practical checklist guides expats through the French tax return process, covering income declaration requirements, form selection, social charges, and common pitfalls to avoid when filing worldwide income in France.

SI

Spectrum IFA Group

Le mythe des 183 jours

La résidence fiscale peut être un concept difficile à appréhender, surtout si vous avez plusieurs résidences. C'est ce qu'a découvert à ses dépens la chanteuse belge Angèle.

DA

Delsol Avocats

La souscription d'un emprunt par une société afin de réaliser une réduction de son capital par rachat des parts d'un associé constitue un acte anormal de gestion

MB

Mayer Brown

Principales Mesures Issues De La Loi De Finances Pour 2026

MB

Mayer Brown

La nouvelle convention préventive de la double imposition franco-belge n'entrera pas en vigueur de sitôt

DA

Delsol Avocats

The New Double Tax Treaty Between Belgium And France Will Not Come Into Force Any Time Soon

DA

Delsol Avocats

Budget Social 2026 : Augmentation Du Taux De CSG Et Pérennisation Du Régime Social Management Package

MB

Mayer Brown

[Tribune] Anticiper, ou de l'art de pérenniser l'entreprise familiale

BL

Bignon Lebray

Taxe sur les holdings patrimoniales : une nouvelle usine à gaz !

AD

August Debouzy

Des indemnités de résiliation anticipée de prêts intragroupe à l'épreuve de la théorie de l'acte anormal de gestion

MB

Mayer Brown

Requalification de la prise en charge des coûts de restructuration imposés par le groupe en transfert indirect de bénéfices à l'étranger

MB

Mayer Brown

Attention au mirage de la flat tax pour les cessions d'entreprise

BL

Bignon Lebray

EU General Court Confirms IMPRESS Is A Laudatory Trademark

European Union IP

NG

Novagraaf Group

EU Platform Work Directive: Which Countries Have Implemented?

European Union Employment

IL

Ius Laboris

Expertise économique du CSE : la Cour de cassation recadre les limites de la mission de l’expert-comptable

France Employment

DA

Delsol Avocats

L'IA redéfinit la concurrence : maîtrisez-vous le jeu… ou le risque ? (Video)

France Technology

HA

Haas Avocats

From Risk To Reward: What Our 2026 Industry Outlook Research Reveals About AI In IP

Q

Questel

Mise À Jour Du BOFiP Relatif Aux BSPCE

Depuis le 1er janvier 2025, les titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (« BSPCE ») sont soumis à une nouvelle distinction entre deux catégories de gains...

MB

Mayer Brown

Publication du BOFiP relatif à la contribution exceptionnelle des grandes entreprises

L'article 48 de la loi de finances pour 2025 assujettit à une contribution exceptionnelle les redevables de l'impôt sur les sociétés (« IS ») qui réalisent plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires...

MB

Mayer Brown

Hauts revenus : un impôt minimum de 20% instauré en 2025

Après un processus législatif mouvementé en raison du contexte politique, la loi de finances pour 2025, qui n'avait pas pu être adoptée avant la fin de 2024, a finalement été promulguée en février 2025.

DA

Delsol Avocats

Régime fiscal de faveur des BSPCE : non éligibilité en l'absence de rémunération du bénéficiaire

La Cour administrative d'appel de Nancy précise la définition d'activité permettant de bénéficier du régime de faveur des BSPCE (CAA Nancy, 15 mai 2025, n° 22NC03173).

MB

Mayer Brown

Unédic Clarifies Impact Of Employer Contribution Cut On Sector-Specific Modulation System

France Employment

FA

Factorhy Avocats

Conséquences fiscales de la conclusion d'un protocole transactionnel conclu postérieurement à la cession de titres sur l'imposition de la plus-value

MB

Mayer Brown

Application de l'article 209 B du CGI au cas d'une filiale mauricienne dont les recettes étaient majoritairement composées de produits de cession de titres de filiales

MB

Mayer Brown

Délai de saisine de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et modalités d'entretien avec le supérieur hiérarchique

MB

Mayer Brown

La différence de traitement des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales conforme à la CEDH

MB

Mayer Brown

Principales mesures issues de la Loi de finances pour 2025

MB

Mayer Brown

Fin du Golden Visa pour l'Espagne : quelle est la prochaine étape pour la résidence européenne ?

France Immigration

HG

Harvey Law Group

Fazendo negócios na França

France Commercial

TG

TMF Group BV

Fiscalité des « management packages »

GP

Goodwin Procter LLP

Positionnement Du Gouvernement Devant Le Parlement Lors De Lexamen A Venir Du Nouveau Projet De Loi De Finances Pour 2025

MB

Mayer Brown

Fin du Golden Visa pour l'Espagne : quelle est la prochaine étape pour la résidence européenne ?

Dans le cadre d'un changement majeur, l'Espagne a annoncé la fin de son programme de Golden Visa, mettant ainsi un terme à un chemin privilégié vers la résidence en Europe.

France Immigration

HG

Harvey Law Group

Fazendo negócios na França

A França é a sétima maior economia do mundo. O ambiente favorável aos negócios, o mercado financeiro sofisticado e a força de trabalho altamente qualificada tornam o país um local atrativo para fazer negócios.

France Commercial

TG

TMF Group BV

Fiscalité des « management packages »

Le nouvel article 163 bis H du Code général des impôts pose comme principe général que le gain net réalisé par les managers (salariés et dirigeants)...

GP

Goodwin Procter LLP

Positionnement Du Gouvernement Devant Le Parlement Lors De Lexamen A Venir Du Nouveau Projet De Loi De Finances Pour 2025

Après la motion de censure du 4 décembre 2024 ayant entraîné le rejet du projet de loi de finances pour 2025, les discussions sur le projet avaient cessé.

MB

Mayer Brown

Overview Of The Cyprus Non-Domicile (Non-Dom) Program

Nasos A. Kyriakides & Partners LLC

Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!!

Les règles relatives au CbCR public (Country-by-Country Reporting), issues de la directive 2021/2101 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication...

France Commercial

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Lieux d'imposition des sportifs dans le cadre des compétitions internationales

Un joueur de football professionnel, résident fiscal de France de 2012 à 2016 et évoluant dans un club français était également joueur de la sélection argentine.

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers

Tour d'horizon des mesures significatives intéressant les particuliers suite à la publication de la loi de finances pour 2024 le 30 décembre dernier.

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Projet de Loi de Finances pour 2024 (« PLF24 »)

L'une des mesures phare prévue par le PLF24 est la transposition de la Directive visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises...

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Projet de loi de finances pour 2024

MB

Mayer Brown

La Commission européenne présente un nouveau train de mesures pour stimuler la compétitivité et la résilience des PME

France Commercial

SA

Soulier Avocats

La déclaration pays par pays publique est arrivée !

GT

Grant Thornton Société d’Avocats

Directive Proposal On Shell Compagnies

Y

Yards

The Finance Law For 2023 Brings Several Changes To The Status Of Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Y

Yards

Early Release Of Employee Savings: A Reminder For Employers

France Employment

Y

Yards

Loi De Finances Pour 2023

GP

Goodwin Procter LLP

Comment augmenter le pouvoir d'achat de ses salariés en minimisant les coûts ?

France Employment

SA

Soulier Avocats

How Can Companies Increase The Purchasing Power Of Their Employees While Minimizing Costs?

France Employment

SA

Soulier Avocats

French Tax Obligations Relating To Trusts

KL

Herbert Smith Freehills Kramer LLP

Guidance On The Tax-exemption For Impatriates In France

FA

Factorhy Avocats

Gains Derived From An Executive's "Management Package" Linked To His Duties Are Taxed As Wages

France Employment

LG

L&E Global

France Expanding Tax Permanent Establishment Definition, Overturning Previous Case Law

JD

Jones Day

End Of The Transition Period: The Main Tax Consequences Of Brexit In France

GW

Gowling WLG

French Withholding Tax On Payments To Denmark: Get Refunded!

VA

Velvet Avocats

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Portugal Golden Visa Tax Rules: 2024 Update (Video)

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INGWE

Statutory Compliance Of Cyprus Companies (Video)

CA

CYAUSE Audit Services Ltd

Shipping Companies + Yacht Registration In Malta 2023 (Video)

ZI

Zugimpex International GmbH

Implementation Of Management Equity Participation (Video)

KE

Kirkland & Ellis International LLP

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