Le mythe des 183 jours

La résidence fiscale peut être un concept difficile à appréhender, surtout si vous avez plusieurs résidences. C'est ce qu'a découvert à ses dépens la chanteuse belge Angèle.

La chanteuse fait la une des journaux parce qu'elle a perdu un procès dans lequel elle tentait de faire annuler les saisies effectuées par le fisc français sur son appartement dans le 18e arrondissement de Paris.

La presse note qu'elle avait déclaré dans une interview au magazine Vogue : « C'est vrai qu'à un moment donné, il faut parfois quitter son lieu d'origine. Mon frère a choisi de rester chez mes parents, et je passe la moitié de l'année à Paris. »

L'on rapporte que c'est ce qui aurait mis la puce à l'oreille des inspecteurs de Bercy, qui essaient maintenant de démontrer qu'elle est résidente fiscale française. L'affaire s'inscrit probablement dans une enquête plus large visant des artistes belges qui gagnent leur vie en France. Angèle aurait le désavantage d'être propriétaire d'un appartement à Paris et d'avoir été en couple avec une française.

On croit souvent – à tort – que l'on devient résident fiscal d'un pays lorsque l'on y réside pendant plus de 183 jours, et que l'on peut éviter de devenir résident fiscal en limitant son séjour à moins de 183 jours. C'est le mythe des 183 jours. Mais même si Angèle vit plus de 183 jours en France, elle peut avoir gardé sa résidence fiscale en Belgique.

Cependant, ce n'est pas parce qu'Angèle et son avocat affirment qu'elle paie tous ses impôts en Belgique qu'elle est résidente belge et qu'elle doit payer ses impôts en Belgique.

Ce n'est pas un choix mais les règles sont un peu plus complexes.

Il n'existe tout simplement pas de règle des 183 jours en Belgique ou en France pour déterminer la résidence fiscale.

Il est vrai que certains pays considèrent que vous êtes résident fiscal si vous y vivez plus de 183 jours par an. Il s'agit d'un critère de résidence visant à détecter les contribuables qui déclarent ne pas être résidents. Certains pays vont même plus loin. Au Royaume-Uni, par exemple, les 183 jours passés dans le pays ne constituent que le premier critère automatique de résidence. Même si vous passez 91 jours au Royaume-Uni, vous pouvez être considéré comme résident britannique.

Néanmoins, ce n'est pas parce que vous remplissez le critère de résidence que vous cessez d'être résident dans le pays que vous quittez. Ce n'est pas parce que le Royaume-Uni vous considère comme un résident fiscal que vous cessez d'être un résident fiscal en Belgique.

La Belgique n'applique pas un test de résidence de 183 jours. En droit fiscal belge, votre résidence est l'endroit où vous avez votre résidence principale ou le centre de vos intérêts sociaux et/ou économiques. Votre résidence principale est votre domicile, c'est l'endroit où vous rentrez chez vous. Autrefois, on disait « c'est là où vous avez votre chien, vos pantoufles et où vous vous faites livrer votre journal ». C'est le centre de vos intérêts dans la vie (par opposition à vos intérêts économiques) et le siège de votre fortune.

Qui plus est, si vous êtes inscrit à la commune, l'administration fiscale belge peuvent présumer que vous êtes résident belge. Il ne s'agit là que d'une première indication de votre résidence. Vous pouvez toujours prouver que vous n'avez pas votre résidence en Belgique.

Pour les personnes mariées et les cohabitants légaux (les « pacsés »), les choses sont un peu plus compliquées. Le code des impôts sur le revenu stipule clairement que leur résidence est l'endroit où le ménage est établi. Et vous ne pouvez rien faire pour contredire cela. Quelle que soit la durée pendant laquelle un conjoint vit à l'étranger, si sa famille reste en Belgique, il reste résident belge, sauf application d'une convention préventive de la double imposition.

En résumé, cela signifie que vous pouvez essayer de vivre quelque part pendant 183 jours ou plus par an, mais que vous conservez votre résidence fiscale en Belgique. Et cela peut être la recette du désastre : si vous avez deux résidences fiscales, vous devez déclarer vos revenus mondiaux dans les deux pays et vous risquez la double imposition.

Conventions préventives de la double imposition

Heureusement, il existe des conventions fiscales qui déterminent où une personne est résidente si elle est considérée comme résidente dans deux pays.

Il existe un certain nombre de critères pour le déterminer, et les 183 jours n'en font jamais partie. C'est ce qu'on appelle le « tie breaker rule ».

Par exemple, dans la convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et la France, l'article 1 traite de la résidence :

Article 1er

• La présente Convention a pour but de protéger les résidents de chacun des États contractants contre les doubles impositions qui pourraient résulter de l'application simultanée de la législation fiscale de ces États.
• Une personne physique est réputée résident de l'État contractant où elle dispose d'un foyer permanent d'habitation.
  • Lorsqu'elle dispose d'un foyer permanent d'habitation dans chacun des États contractants, elle est considérée comme un résident de l'État contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits, c'est-à-dire de l'État contractant où elle a le centre de ses intérêts vitaux ;
  • Si l'État contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut être déterminé, elle est considérée comme un résident de l'État contractant où elle séjourne de façon habituelle ;
  • Si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des États contractants ou qu'elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'État contractant dont elle possède la nationalité ;
  • Si cette personne possède la nationalité de chacun des États contractants ou qu'elle ne possède la nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des États contractants tranchent la question d'un commun accord.

Les critères du tie breaker rule sont, par ordre d'importance :

• un foyer permanent d'habitation dans un État ;
• le centre d'intérêts vitaux (c'est-à-dire des liens personnels et économiques sont les plus étroits, des relations personnelles et économiques plus étroites avec un État) ;
• le séjour habituel dans un État ;
• la nationalité d'un État ;
• si tout le reste échoue, les administrations fiscales doivent se mettre parvenir à un accord.

Le fait qu'Angèle ait déclaré dans Vogue qu'elle passait la moitié de l'année à Paris a attiré l'attention des inspecteurs de Bercy, mais 183 jours ne constituent pas un critère en France.

Ils savent qu'elle possédait un appartement dans cette ville, ce qui est un critère selon la législation française, mais elles doivent tenir compte de la convention fiscale entre la Belgique et la France.

Angèle a une résidence permanente à Paris et une résidence permanente à Bruxelles, loué ou non, ils doivent donc passer au deuxième critère, le centre de ses intérêts vitaux, ils l'auront interrogée sur le centre de ses intérêts vitaux. Des indications de ces intérêts vitaux peuvent être le pays où elle a ses comptes bancaires et d'épargne, sa famille ou un partenaire, l'immatriculation de sa voiture, son téléphone portable ou fixe, l'endroit où sont établis son médecin, son dentiste ou son vétérinaire, son adhésion à des clubs, etc.

Ils n'auront pas été satisfaits de sa réponse. Ils ont demandé ses factures de gaz et d'électricité aux fournisseurs de services publics et ont calculé que celles-ci indiquaient des niveaux de consommation similaires à ceux d'autres appartements. Ils en ont déduit qu'il était utilisé régulièrement et ils en ont déduit qu'elle entretint des relations personnelles et économiques plus étroites avec la France. (https://trends.levif.be/a-la-une/angele-dans-les-griffes-de-bercy-un-test-pour-le-fisc-francais-qui-a-dautres-artistes-belges-dans-le-collimateur/)

C'est pourquoi ils se sont rendus à son appartement et ont saisi des documents, des fichiers vidéo, des photos et des enregistrements audios de ses conversations privées sur WhatsApp. Ils ont dû restituer ces derniers, vraisemblablement pour des raisons de confidentialité, mais pas les documents.

Il n'y a pas de règles des 183 jours ?

D'où vient ce mythe des 183 jours ? Pourquoi les gens sont-ils convaincus qu'il existe une règle des 183 jours ?

Cela s'explique en partie par le fait que certains pays appliquent un critère de résidence de 183 jours.

Cela s'explique également par le fait qu'il existe une règle des 183 jours ailleurs dans la convention fiscale. Il s'agit de l'article qui détermine où vous payez l'impôt sur le revenu de votre rémunération si vous vivez dans un pays et travaillez dans un autre.

En principe, vous payez des impôts dans votre pays de résidence, et non dans le pays où vous travaillez, sauf :

• si vous y avez travaillé pendant 183 jours ou plus au cours d'une année, ou
• si vous avez été rémunéré par une entreprise locale, ou
• si vous avez été rémunéré par la succursale locale d'une entreprise.

Ce n'est que si vous remplissez l'une de ces conditions que vous payez des impôts dans le pays où vous travaillez, et uniquement pour les jours où vous travaillez dans ce pays.

Si vous vivez en Belgique et travaillez en France pour une entreprise française, vous payez des impôts en France, mais uniquement pour les jours où vous travaillez en France. Si vous travaillez à domicile le vendredi ou si vous devez vous rendre au Royaume-Uni pour un voyage d'affaires, vos revenus pour ces jours-là ne sont pas imposables en France, mais en Belgique.

Mais ceci est une autre histoire.

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