La blockchain (ou la « chaine de bloc » en français), est une technologie de stockage et de transmission d'informations, sécurisée et décentralisée. Née dans le contexte de la gestion de cryptoactifs, elle est consacrée, en droit positif français, notamment dans le domaine financier.
Une première reconnaissance de la valeur probante en matière de propriété intellectuelle
Par un jugement du 20 mars 20251, le Tribunal judiciaire de Marseille a, pour la première fois en France, reconnu la force probante de la blockchain en matière de propriété intellectuelle.
L'affaire AZ Factory contre VALERIA MODA
Contexte du litige
En l'espèce, la société de création et de distribution de mode (notamment de haute couture) AZ Factory (créée par Albert ELBAZ), avait assigné la société VALERIA MODA spécialisée dans le commerce de gros d'habillement et de chaussures pour avoir commis des actes de contrefaçon. Cette dernière aurait détenu, offert à la vente et commercialisé quatre vêtements reprenant la combinaison des caractéristiques originales de créations d'un designer renommé, sur laquelle AZ Factory se prévalait de la titularité des droits patrimoniaux d'auteur. Pour prouver cette titularité, AZ Factory avait produit des constats de l'horodatage réalisé par la technologie de blockchain.
La décision du tribunal
Reconnaissance de la valeur probante de la blockchain
Dans leur décision, les juges marseillais ont reconnu, pour la première fois en France, la valeur probante de l'horodatage des créations originales, réalisé par des ancrages dans la blockchain.
Le constat de l'horodatage blockchain a permis de prouver la titularité des droits patrimoniaux de AZ Factory sur les créations objet du litige. Ce constat était, par ailleurs, corroboré par d'autres éléments (tels que la commercialisation sous une marque de AZ Factory, des étiquettes à l'intérieur des vêtements et des publicités sur YouTube et les réseaux sociaux).
Sur la base de ces éléments, les juges ont ainsi considéré que, en vendant des vêtements constituant des copies serviles des vêtements commercialisés par AZ Factory, la société VALERIA MODA avait commis des actes de contrefaçon.
La blockchain comme outil de protection de la propriété intellectuelle
Un outil d'horodatage de plus en plus utilisé
La technologie de blockchain est utilisée de plus en plus fréquemment et s'avère un moyen efficace pour réaliser l'horodatage, non seulement des créations protégées par les droits d'auteur et aussi pour tous actifs de propriété intellectuelle, tels que, par exemple, le savoir-faire.
Footnote
1 TJ Marseille, March 20, 2025, RG n° 23/00046
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