Regimbeau

Rejet de l'appel contre une mesure de conservation de preuves ex parte rendu par la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)

Usage antérieur : G1/23 précise les conditions dans lesquelles un produit mis sur le marché constitue une antériorité opposable à la brevetabilité

G1/24 : la description d'un brevet doit être consultée pour interpréter les revendications… and so what ?

G1/24: The Description Of A Patent Must Be Referred When Interpreting The Claims… And So What?

L'IP Box : Un dispositif pour réduire le taux d'impôt sur les revenus générés par la propriété industrielle 

Patentability Of Dosage Regimen Claims

Brevetabilité des revendications de posologie

Reconnaissance de la valeur probante de la blockchain

Vous avez mis votre produit sur le marché et vous avez oublié de protéger son design par un dépôt de modèle ?

Les Difficultés Persistantes Visant L'enregistrement Des Marques Non Conventionnelles – Retour Sur L'arrêt NEOPERL